Discours du 8 juillet 2026

Personne ne nie qu’il est légitime de lutter contre l’utilisation illégale des mortiers d’artifice, ces engins qui sont de plus en plus utilisés lors d’affrontements de rue, en particulier contre nos forces de sécurité. Nous savons tous que cela peut provoquer des blessures graves, y compris d’ailleurs chez ceux qui s’en servent, et que cela pourrit la vie des quartiers et de leurs habitants.Mais chercher à mieux lutter contre de tels phénomènes ne signifie pas agir sans discernement et tomber dans une véritable course à la sanction. Pourtant, c’est ce à quoi tend tout le projet de loi, comme si davantage d’amendes et un alourdissement des peines encourues étaient les seules réponses, alors qu’il existe déjà un cadre législatif.En effet, si des mortiers sont vendus illégalement, il est d’ores et déjà possible que soit saisi un comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) réunissant préfets et procureurs de la République et qu’une fermeture administrative soit prononcée. De même, le port illégal d’engins pyrotechniques fait déjà l’objet de sanctions susceptibles de donner lieu à des peines – franchement lourdes – allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.Par ce sous-amendement, nous proposons de faire passer de six mois à une semaine la durée de la fermeture administrative prévue. Nous avons bien entendu les nouvelles dispositions, visant à retirer des pouvoirs excessifs au préfet et à permettre une procédure contradictoire, que vous venez d’annoncer, monsieur le ministre, mais nous pensons que votre amendement n’est pas juste. Pour tout dire, vous risquez même de rater votre cible : on sait en effet que beaucoup de ces mortiers d’artifice, achetés en ligne, viennent de Chine ou d’ailleurs.

Face à cela, vos mesures feront « pschitt » : vous ne pourrez rien faire et vous ne ferez rien.

Bien ! Pour l’instant, c’est bien.

Ah ! Moins bien. (Sourires.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d’abord, je regrette que n’ayons pas obtenu de réponses à certaines questions précises. Nous nous opposerons évidemment au rétablissement de l’article 1er, même si j’ai bien vu les avancées – ou les reculs, en l’occurrence – que constituent l’instauration d’une procédure contradictoire et le fait de ne confier qu’au ministre de l’intérieur la décision de prolonger la fermeture administrative.Nous disposons déjà d’outils législatifs – j’ai mentionné tout à l’heure les Codaf, et mon collègue Blanchet a évoqué les problèmes relatifs au trafic de tabac ou d’alcool. Franchement, monsieur le ministre, tout cela existe déjà, et vous le savez : dans tous les départements, les Codaf permettent de fermer des établissements qui font des ventes illégales. La vente de produits pyrotechniques entre parfaitement dans ce cadre.Ensuite, six mois de fermeture administrative, c’est considérable. Je ne vois pas l’intérêt de se donner comme seul objectif d’augmenter les peines pour remédier au problème – légitime, je le répète – du détournement des mortiers d’artifice. Là aussi, vous faites erreur. Mon collègue Bernalicis l’a dit, la vente en ligne, qui constitue aujourd’hui le vecteur le plus important pour se les procurer, n’est absolument pas touchée par votre article. Pire, la taxe sur les petits colis que nous avons instaurée fait que ces colis arrivent à Bruxelles et que nous ne percevons même pas la TVA ! Sincèrement, à un moment donné, il faudrait arrêter de faire de la communication sur ces sujets. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Oh là là !

Doublez plutôt la PAC !

Ben oui !

Elle n’est pas acceptée, surtout !

Arrêtez ! Vous êtes fou !

Monsieur le ministre, je suis l’élu d’un département que vous connaissez bien, qui n’est pas très dense…

…et qui accueille beaucoup de free parties pour que les gens puissent danser. La dernière, qui a eu lieu dans ma circonscription dans la nuit de samedi à dimanche, a regroupé 200 personnes et n’a gêné qu’une famille de chevreuils et une harde de sangliers. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Les free parties sont nées en Angleterre, de la fermeture des clubs. C’est l’une des formes que la jeunesse a employées pour vivre la fête. Quel devrait être le rôle de l’État dans ce cadre ?

De protéger : protéger les participants, protéger les riverains, protéger l’environnement. Pour cela, l’interdiction et la répression ne sont pas les bons outils. Vous faites erreur en ne proposant qu’une inflation des peines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)J’ai eu le plaisir d’administrer une ville du Cher pendant quatorze ans. Quand un afflux exceptionnel et imprévu de personnes avait lieu, que faisions-nous ? Nous organisions l’accueil et le dialogue avec les riverains, pour assurer la fraternité. C’est cela, l’important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Stéphane Peu et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)Ce qui manque aujourd’hui, ce n’est pas l’arsenal répressif, puisque le droit actuel permet déjà d’intervenir contre les rassemblements non déclarés. D’ailleurs, s’ils ne sont pas déclarés, c’est parce que, très souvent, les services de l’État ne font qu’opposer des refus aux demandes des organisateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le dernier rassemblement d’ampleur dans notre département n’a donné lieu à aucun incident majeur, même s’il a été important.

Ce que vous affirmez et ce qu’affirment certains députés du même département, quant à la volonté des habitants de l’interdire, fait débat. Rappelez-vous de ce gérant d’épicerie de Bengy-sur-Craon, très heureux de voir des gens dans sa commune.

Il ne faut pas fermer toutes les portes et pousser les organisateurs et les participants vers des chemins risqués, hors du champ légal. La sécurité… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)

Qui sera bien sûr invité ! (Sourires.)

C’est dangereux, ça !

C’est pour ça qu’il faut que ça se fasse sur des terrains militaires !

Non, ils ne sont pas gratuits !

Non !

Quand c’est un terrain de l’armée, ce n’est pas grave…

Oh, ce n’est pas bien, de dire ça !

Voilà quelqu’un qui s’y connaît, un professionnel !