Discours du 10 juillet 2026

Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers. Cette confusion des rôles risque d’entraîner à la fois une perte d’efficacité et une forme d’injustice dans la conduite des contrôles. En effet, les forces de police et de gendarmerie ne sont pas formées à ces tâches particulières, qui demandent autant une expertise juridique qu’une connaissance précise des flux logistiques utilisés par les réseaux criminels. J’ajoute que cela laisse entendre que les contrôles douaniers ne porteraient que sur les stupéfiants, ce qui est faux : les douanes ont bien d’autres missions à accomplir.Les services douaniers sont efficaces. Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants. Leur service d’enquête judiciaire, l’Office national antifraude (Onaf), a saisi près de 600 millions d’euros d’avoirs criminels en 2024 et démantelé quarante-quatre organisations criminelles. Améliorer la lutte contre le narcotrafic impliquerait donc de renforcer les effectifs douaniers plutôt que de faire des économies en élargissant le champ de compétence de la police aux zones douanières. Les policiers, à effectifs constants, sont déjà chargés du maintien de l’ordre et de la sécurité publique.Alors que la douane française accuse un véritable retard structurel, l’abandon de cette spécialisation risque d’être source d’inefficacité. Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.Enfin, ce dispositif permettrait aux policiers et aux gendarmes de contrôler toute personne se trouvant ou circulant dans une zone douanière, sans exigence de comportement suspect. Le Conseil national des barreaux alerte sur ce point en soulignant qu’un tel mécanisme, fondé sur une large latitude laissée aux services spécialisés de police et de gendarmerie, porte une atteinte directe à la liberté d’aller et de venir, au respect de la vie privée et à la protection contre les contrôles généralisés et discriminatoires. Nous appelons donc à supprimer l’article.

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