Discours du 20 février 2025

Permettez-moi de débuter cette journée dédiée aux propositions de loi du groupe Écologiste et social par la lecture des premières lignes de Printemps silencieux, ouvrage fondateur, publié en 1962 par Rachel Carson, scientifique et première grande lanceuse d’alerte : « Il était une fois une petite ville […], où toute vie semblait vivre en harmonie avec ce qui l’entourait […] où, au printemps, des nuages blancs de fleurs flottaient au-dessus des champs verts. […] Et puis, un mal étrange s’insinua dans le pays, et tout commença à changer. »Ce mal étrange dont parle Rachel Carson, ce sont les insecticides, qui font taire le chant les oiseaux, disparaître les insectes et anéantissent progressivement le tissu du vivant. Les Pfas sont des substances chimiques différentes mais, à bien des égards, elles constituent un autre mal étrange qui s’insinue dans le pays.Lorsque je lis ces lignes écrites par Rachel Carson il y a plus de soixante ans, je pense immédiatement aux communes que j’ai eu l’occasion de parcourir, depuis deux ans que je m’emploie à lutter contre les polluants éternels ; je pense à ces maires qui, ces derniers mois, ont découvert leur commune sur la carte mondiale de la pollution aux Pfas ; je pense à ces habitants à qui l’on interdit désormais de consommer les œufs de leurs poules, les quelques légumes qui poussent dans leur potager et même, parfois, l’eau de leur robinet.Ce matin, je vous propose de leur apporter une première réponse, en faisant de la France l’un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels. L’opportunité est historique : nous pouvons adopter sans modification la présente proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.Pour amorcer nos débats, accordez-moi quelques instants pour revenir sur les principales caractéristiques de ces polluants éternels. Les Pfas sont une famille de substances chimiques inventées au XXe siècle par quelques industriels, qui regroupe environ 12 000 composés, tous structurés autour d’une chaîne d’atomes de carbone et de fluor qui leur confère différentes propriétés. Les Pfas sont stables sous de fortes chaleurs, imperméables, repoussent les graisses et ont des propriétés antitaches ou antiadhésives.Le revers de ces qualités est une grande résistance aux processus de dégradation dans l’environnement. Les Pfas s’infiltrent dans les milieux, si bien qu’il est impossible pour le vivant d’échapper à une exposition croissante. Or, une fois dans les organismes, le corps peine à s’en débarrasser car leurs propriétés entravent l’action des enzymes qui devraient les dégrader.Cette exposition est préoccupante car la littérature scientifique l’associe à de sérieux risques pour la santé : altération de la fertilité, maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie, cancers, réponse réduite aux vaccins ou faible poids à la naissance.Ce problème sanitaire est donc d’une gravité inédite, d’une portée comparable à celle des ravages du chlordécone ou de l’amiante.Le constat posé, j’en viens à la proposition de loi qui nous occupe ce matin, que je vous propose d’adopter dans sa rédaction issue du Sénat.Peu nombreuses sont les propositions – particulièrement lorsqu’elles émanent des oppositions – à franchir les méandres de la navette parlementaire jusqu’à une éventuelle adoption définitive. C’est dans cette configuration que nous sommes ce matin.Je remercie nos collègues du Sénat qui ont bien voulu considérer ce texte, et l’adopter dans de brefs délais. Dans les deux chambres, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Je remercie aussi mes collègues de la commission du développement durable, qui ont voté la proposition sans modification la semaine dernière.Le texte, dont je suis le rapporteur et l’auteur, a été amendé au cours de la discussion, à l’Assemblée puis au Sénat. Je l’avoue sincèrement : la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas celle que j’ai déposée, elle ne correspond pas en tout point à l’ambition initiale qui était la mienne pour ce texte. Néanmoins, conscient des équilibres au sein de notre assemblée, conscient aussi de l’urgence à agir, je souhaite qu’elle soit définitivement adoptée car elle contient des avancées majeures, dont il serait impensable de se priver.Quelles sont-elles ? La première vise à limiter la pollution à la source, en adoptant des restrictions dès 2026 pour les produits pour lesquels il existe des alternatives – cosmétiques, fart pour les skis, vêtements et chaussures. Je vous propose ensuite d’agir en 2030 pour l’ensemble des produits textiles. Ce calendrier est complété par certaines exceptions, dont le périmètre est bien encadré, et dont la liste devra faire l’objet de décrets.Ces premières mesures sont essentielles car la procédure européenne de restriction des Pfas sera plus longue et plus incertaine que prévu. Adopter de premières restrictions au niveau national sera sans aucun doute un signal de notre ambition pour nos partenaires européens.Je veux évoquer en toute transparence le sujet des ustensiles de cuisine, qui nous avait divisés en première lecture. Même si je n’ai pas trouvé de majorité parlementaire pour voter l’interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine, je reste convaincu qu’il s’agit d’une bonne mesure car des solutions alternatives existent. Nous avons cependant remporté une bataille culturelle en mettant en lumière cet enjeu majeur. Je ne rouvrirai volontairement pas ce débat car cela oblitérerait toute possibilité d’adoption définitive.La deuxième mesure consiste à contrôler la présence de Pfas dans l’eau potable en se fondant sur une liste de substances plus étoffée que celle prise en compte par le droit européen. Je souhaite par exemple que nous puissions rechercher le TFA, ce Pfas retrouvé massivement dans les eaux de nombreuses communes françaises. Cette disposition est assortie de la création d’une carte des sites à l’origine de la pollution aux Pfas et apportera une transparence bienvenue sur la situation de nos territoires.Je vous propose aussi de doter la France d’une trajectoire de réduction des rejets aqueux de Pfas provenant des installations industrielles et d’établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables. Dans la continuité de cette mesure, je vous propose de faire contribuer financièrement les industriels à l’origine de la pollution, en vertu du principe pollueur-payeur. Cette contribution qui prendra la forme d’une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l’eau permettra aux collectivités chargées de dépolluer les eaux d’anticiper le mur d’investissement auquel elles seront bientôt confrontées. Je suis heureux qu’elle ait rencontré un soutien à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, les sénateurs étant particulièrement au fait des contraintes qui pèseront bientôt sur les collectivités.La dernière mesure vient garantir une information transparente sur les analyses qui mesurent la pollution aux Pfas dans l’eau potable. Le Sénat a souhaité préciser que ces analyses cibleraient aussi les eaux en bouteilles, précision à laquelle l’actualité donne toute sa pertinence.En guise de conclusion, je veux rappeler l’opportunité de voter ce matin une loi qui fera date dans la lutte contre les toxiques qui empoisonnent nos vies. L’enjeu est simple : il faut adopter cette proposition de loi sans modification. Nous sommes observés ; j’espère que nous serons à la hauteur. Ne l’oubliez pas : chaque année perdue se compte, hélas, en vies humaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Ecos, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)

Et soucieux des poêles !

L’amendement no 33 tend à supprimer l’essentiel de l’article 1er. Vous comprendrez que j’y sois fermement opposé. Mais revenons sur trois points que vous avez soulevés.Premièrement, s’agissant du droit de l’Union européenne, les règlements européens restreignent l’usage d’un très petit nombre de Pfas. Cette proposition de loi se propose d’intervenir sur des usages très précis, pour lesquels – je le répète – il existe des solutions de rechange. Votre argumentation, présentée dans l’exposé sommaire de l’amendement, qui consiste à souligner les dangers d’un élargissement du champ d’application du texte, est donc infondée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il suffit de lire le texte !Deuxièmement, et pour répondre aux autres interventions, il est inexact de dire que la France ne pourra pas contrôler les importations de produits qui contiendraient des Pfas. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est tout à fait compétente pour le faire. Elle l’a déjà montré, avec une grande efficacité, sur deux produits précis, pourtant tout aussi complexes à appréhender : le bisphénol A et le dioxyde de titane, également connu sous le nom d’E171 dans les denrées alimentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous n’avez peut-être pas confiance dans l’administration française ; moi, oui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Troisièmement, concernant la conformité du texte au droit international, vous commettez une erreur, monsieur Vos. En effet, le droit international prévoit que des motifs de santé publique ou de protection de l’environnement puissent justifier des aménagements aux règles de libre circulation. Je rappelle que de telles mesures, à l’égard des Pfas, sont en passe d’être prises au Danemark, comme nous sommes invités à le faire.Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Oui, on comprend !

Défavorable.

Je suis surpris : vous prenez la parole au nom des industriels, mais – vous le savez – l’Union des industries textiles a informé les sénateurs et moi-même qu’elle plaidait pour une adoption conforme du texte. Il en va de même pour le secteur des cosmétiques ou pour les fabricants de fart pour les skis : vous êtes plus maximalistes que les industriels.Alertes scientifiques, attente citoyenne immense, industriels favorables à une adoption conforme : rien de tout cela, je m’en étonne plus encore, ne semble assez pour vous. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

Avis défavorable.

Le décret auquel renvoie l’article 1er sera éventuellement soumis à consultation du public et des entreprises, qui pourront faire valoir leur avis et apporter des informations. Il n’est pas coutume de prévoir une concertation dans la loi. Il appartient au pouvoir réglementaire de préciser par décret la liste exhaustive des exceptions en réunissant les informations nécessaires. C’est bien ce que le texte prévoit. Mon avis est donc défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Le texte, dont j’ignore si vous l’avez lu, prévoit qu’une liste de produits fera l’objet d’une dérogation à partir de 2030. L’une de ces exceptions s’appliquera aux textiles techniques à usage industriel. Il reviendra donc au gouvernement, d’ici à 2030, de préciser par décret quels produits entrent dans cette liste. Mon avis est donc défavorable.

Comme je l’ai dit précédemment, le décret d’application fera l’objet d’une consultation dans laquelle les acteurs économiques et les entreprises pourront faire valoir leur avis. Avis défavorable.

Nous tenons à ce que cette carte soit révisée tous les ans. Dès lors qu’elle sera élaborée une première fois, le travail de mise à jour ne consistera qu’à mesurer régulièrement les émissions nouvelles. Si vous êtes attentif à nos débats,…

…vous avez entendu la ministre nous dire que le gouvernement, avec l’appui du BRGM, développe des outils pour centraliser les données de la présence de Pfas. Une périodicité d’un an me paraît d’autant moins déraisonnable que nos concitoyens expriment une attente forte en matière d’information et de transparence des données. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Vous soulevez le problème important des rejets atmosphériques. Sachez qu’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, l’organisme chargé de surveiller la qualité de l’air dans la région, mènera entre 2025 et 2028 une campagne relative à la pollution de l’air due aux Pfas auprès de certaines ICPE. Il est indispensable de développer des techniques de mesure fiables et d’accréditer des laboratoires pour mesurer les rejets atmosphériques de Pfas. Nous soutiendrons bien sûr cette opération dès qu’elle sera techniquement possible et planifierons une trajectoire en la matière mais, pour l’instant, mon avis est défavorable.

Je suis fermement opposé à votre amendement, qui tend à modifier la trajectoire de fin des rejets aqueux de Pfas. Soyons très clairs : il faut les faire totalement disparaître, car les substances rejetées finissent dans l’environnement. Tous les Pfas ont en commun d’être persistants et bioaccumulables. Ils contaminent l’eau, affectent la faune et la flore… Nous devons donc couper entièrement le robinet de la pollution.

À la lecture de l’amendement, je comprends que vous demandez au gouvernement d’établir une trajectoire de réduction des rejets de Pfas sans donner d’horizon temporel. Il ne serait pas prévu de date butoir pour la disparition de ces substances. Évidemment, ce n’est pas sérieux.Pour savoir pourquoi un délai de cinq ans a été retenu, je vous renvoie au rapport de M. Isaac-Sibille publié en janvier 2024, qui explique qu’il est possible de limiter les rejets assez rapidement. Ce délai nous semble tout à fait raisonnable. Contrairement à ce que vous prétendez, le travail parlementaire a été fait.L’avis de la commission est donc défavorable.

Merci pour votre aide ! (Sourires.) Vous êtes un lecteur attentif du texte, mais il y a un paradoxe dans ce que vous dites. En effet, si votre amendement était adopté, le texte repartirait au Sénat dans le cadre de la navette et le gain d’un an que vous proposez serait largement perdu. Avis défavorable. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)

Avis défavorable.

Ce que vous oubliez, et M. Descoeur l’a bien rappelé, c’est que ce sont d’abord les collectivités qui vont se retrouver, dans peu de temps, devant un mur d’investissement. Qu’allez-vous raconter aux maires de votre circonscription, quand ils vont venir vous solliciter en vous disant qu’ils sont au pied du mur, qu’ils ont seulement trois ans pour se mettre aux normes et qu’ils n’ont pas les moyens de construire une nouvelle station d’épuration ? Vous leur direz que vous avez voté contre l’instauration d’une redevance qui avait vocation à les aider ? Si vous lisez bien le texte, vous verrez que cette redevance ne concerne pas les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), mais les grands producteurs de Pfas, c’est-à-dire les grands groupes.Par ailleurs, l’alinéa 5, qui a été complété par les sénateurs, répond à la crainte que vous exprimez : seuls les Pfas directement liés à l’activité de l’entreprise seront pris en compte. Sur ce point, votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Défavorable.

Permettez-moi quelques mots pour conclure. Je remercie les députés de tous les bancs qui ont soutenu cette proposition de loi. Son adoption est le fruit de deux ans et demi d’un travail sans relâche, durant lesquels nous avons dû surmonter de nombreux obstacles, affronter des résistances et des arguments fallacieux, construits artificiellement par certains lobbys industriels.Contre toute attente, cette victoire politique et parlementaire est devenue une réalité. C’est avant tout grâce à la volonté sans faille de la communauté scientifique et de chercheurs tels que Pierre Labadie (Applaudissements continus sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), d’ONG telles que Générations futures, Notre affaire à tous ou la Ligue contre le cancer, de syndicats tels que la CGT, d’activistes comme Camille Étienne, qui se trouve avec nous aujourd’hui, et d’élus qui ont travaillé dans un objectif commun.Je n’oublie pas non plus le travail des journalistes d’investigation,…

…qui ont joué un rôle déterminant dans la prise de conscience collective de l’extrême danger que représentent les polluants éternels. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Permettez-moi également de saluer ma formidable équipe parlementaire : (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS) Anne-Sophie Lahaye, Auriane Peinaud et Jérôme Moisset, qui ont, comme moi, consacré deux ans de leur vie à ce travail – qu’ils aient conscience du rôle fondamental qu’ils ont joué.Enfin, je me tourne vers mon groupe politique, le groupe Écologiste et social, qui a fait le choix, deux années de suite, de placer les polluants éternels en priorité dans sa niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) C’est bien leur soutien sans faille, ainsi que celui du groupe écologiste du Sénat, qui ont permis de rendre possible cette première victoire contre l’un des plus grands scandales sanitaires du XXIe siècle. (Mêmes mouvements.)En remportant cette victoire, nous venons de briser un silence. Derrière l’explosion de la courbe des maladies chroniques et des cancers, ce sont des vies et des familles qui sont en jeu et qui, en plus de souffrir dans leur chair, subissent le déni collectif autour de la contamination de notre environnement. Pour elles, nous devons continuer le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)