Discours du 4 juin 2026

Je veux d’abord saluer ce texte et remercier nos collègues Graziella Melchior et Véronique Riotton pour le travail qu’elles ont conduit ensemble. Dans un débat public souvent polarisé, la capacité de construire un texte transpartisan mérite d’être soulignée.Il n’y a pas de suspense : le groupe Écologiste et social votera naturellement en faveur de cette proposition de loi. La situation qui nous réunit est assez singulière : nous ne sommes pas en train de créer une nouvelle protection ; nous ne sommes pas en train de conquérir un nouveau droit ; nous sommes en train de protéger une protection.En effet, nous sommes contraints de légiférer à nouveau pour sécuriser une interdiction que le Parlement avait déjà décidée. Cela devrait toutes et tous nous pousser à nous interroger. Si nous sommes contraints de revenir sur le sujet, ce n’est pas parce que la science aurait changé, ni parce que les risques auraient disparu. C’est parce qu’une faille juridique a été utilisée pour attaquer une protection que le Parlement avait pourtant clairement décidée.Ce qui rend la situation particulièrement paradoxale, c’est que cette offensive intervient au moment même où les fondements scientifiques d’une interdiction n’ont jamais été aussi solides. Autrement dit, nous ne sommes pas en train de défendre une mesure dont les justifications auraient été affaiblies par la science. Nous sommes au contraire en train de défendre une protection dont les justifications sanitaires se sont renforcées depuis nos précédents débats, ici au Parlement.Des milliers d’études documentent la migration de substances chimiques des plastiques vers les aliments, notamment sous l’effet de la chaleur et de l’usure. Le Muséum national d’histoire naturelle le rappelle : plus de 1 200 études scientifiques démontrent ces phénomènes de migration. Plus récemment encore, une étude internationale a identifié plus de 3 600 substances chimiques issues des emballages et ustensiles alimentaires retrouvées dans le corps humain : PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées –, bisphénols, phtalates, métaux lourds ou encore composés organiques volatils. Les auteurs de cette étude le disent eux-mêmes : les matériaux au contact des aliments ne sont pas totalement sûrs, même lorsqu’ils respectent la réglementation. Autrement dit, nous en savons aujourd’hui davantage qu’hier.Et pourtant, c’est précisément à ce moment-là que Plastalliance, principal lobby du plastique en France, s’est publiquement félicité de la décision du juge. J’avoue avoir eu du mal à comprendre cet enthousiasme. Car enfin, qu’avait-on gagné exactement ? Le droit de continuer à mettre du plastique dans les cantines ? Le droit de retarder la sortie de matériaux dont les risques sanitaires sont de mieux en mieux documentés ? Le droit de faire passer les intérêts d’une filière avant la protection des enfants ? Si c’est ce que vous appelez une victoire, alors nous n’avons manifestement pas la même définition de l’intérêt général.C’est précisément pour empêcher tout retour en arrière que nous examinons ce texte aujourd’hui. Mais, en réalité, cette proposition de loi ne parle pas seulement de plastique. Elle parle aussi du rôle du politique et elle pose une question simple : lorsque des intérêts économiques entrent en contradiction avec la santé publique, qui doit l’emporter ? Parce que ce que nous observons ici, nous le retrouvons malheureusement à propos de nombreux sujets : les pesticides, les polluants éternels, les perturbateurs endocriniens, la malbouffe.Les alertes scientifiques s’accumulent, les connaissances progressent. Et pourtant, trop souvent, les intérêts économiques continuent de peser davantage que les impératifs sanitaires et environnementaux. C’est précisément pour cela que ce texte est important. Pour une fois, face à des connaissances scientifiques qui s’accumulent, nous ne demandons pas un rapport supplémentaire, nous ne renvoyons pas la décision à plus tard, nous ne cherchons pas de prétexte pour attendre encore ; nous agissons.Cette boussole-là, celle qui consiste à faire primer la santé publique sur les intérêts économiques de court terme, manque cruellement dans beaucoup trop de nos débats. Je regrette d’ailleurs que nous n’ayons pas profité de ce texte pour aller un peu plus loin et pour nous montrer plus ambitieux. J’avais ainsi déposé plusieurs amendements visant à renforcer encore la portée sanitaire de la proposition de loi, en y intégrant explicitement les biberons et les ustensiles de cuisine, en anticipant mieux les stratégies de contournement ou encore en étendant progressivement cette logique de protection à l’ensemble de la restauration collective publique.En effet, si la sécurisation juridique est nécessaire, elle ne doit pas nous empêcher de continuer à élever notre niveau d’ambition. Les connaissances scientifiques qui fondent cette proposition de loi ne s’arrêtent évidemment pas aux portes des cantines scolaires, et c’est pourquoi je continuerai à défendre cette ambition dans nos débats. Mais aujourd’hui, nous avons déjà une responsabilité claire : sécuriser définitivement cette protection. Faire en sorte qu’aucun lobby ne puisse demain exploiter une faille juridique pour remettre en cause ce que le Parlement a décidé. Il faut que nous adressions un message clair aux familles, aux collectivités et aux industriels : lorsqu’il s’agit de la santé des enfants, la République ne recule pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Il suffit de lire le texte !

L’amendement no 18 vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Cette clarification est cohérente avec l’objectif même du texte : protéger les jeunes enfants des expositions évitables liées aux matériaux plastiques au contact de denrées alimentaires.Vous l’avez dit en commission : les nourrissons constituent une population particulièrement vulnérable. Leur organisme est en développement et leur niveau d’exposition, rapporté au poids corporel, est plus élevé que celui des adultes. Or les biberons en plastique sont fréquemment utilisés dans des conditions impliquant un chauffage, une stérilisation ou des variations de température susceptibles de favoriser la migration de substances chimiques ou de particules vers l’alimentation.Cet amendement ne crée pas un nouveau principe, mais il applique aux biberons la même logique de cohérence sanitaire que celle défendue dans l’ensemble de la proposition de loi.L’amendement no 19, quant à lui, vise à préciser que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine utilisés dans la restauration collective accueillant des enfants. Restreindre l’interdiction aux seuls contenants sans prendre en compte les ustensiles utilisés quotidiennement dans les cuisines collectives créerait une incohérence puisque les ustensiles sont, eux aussi, en contact répété avec les aliments, parfois à haute température et dans des conditions d’usage intensif et quotidien.Nous l’avons tous répété : les connaissances scientifiques démontrent qu’il y a bien des migrations du plastique vers l’alimentation. Cet amendement vise à garantir que la logique sanitaire portée par ce texte est appliquée de manière cohérente à l’ensemble de la chaîne de préparation et de service des repas. Cela ne modifie ni l’esprit ni l’ambition du texte ; cela renforce simplement sa cohérence et son effectivité concrète sur le terrain.

Il prévoit qu’un décret précise, lorsque cela est nécessaire, la liste des équipements concernés par l’interdiction. Nous avons tous constaté, ces derniers mois, à quel point les définitions trop étroites ou trop figées dans la loi pouvaient fragiliser son application concrète. Nous le savons, les pratiques, les matériaux et les équipements évoluent, tout comme les stratégies de contournement. Sur ce point, on peut faire confiance aux lobbys du plastique pour faire preuve d’une grande créativité.L’idée est donc que le principe – réduire l’exposition des enfants au plastique alimentaire – reste intégralement fixé par le législateur. Mais si nous voulons que cette loi demeure efficace dans le temps, il faut pouvoir adapter et préciser son champ d’application lorsque de nouveaux équipements ou de nouvelles pratiques apparaissent. Pour une question de solidité juridique et d’efficacité, il est indispensable de permettre à un décret de préciser, si nécessaire, la liste des équipements concernés. Cela évitera que les failles d’aujourd’hui ne deviennent les contournements de demain. (Mme Sandra Regol applaudit.)