Discours du 29 mai 2026

L’article 4 bis constitue une disposition utile qui répond aux besoins des collectivités. Les amendements – dont le mien – qui l’ont introduit dans le texte ont été discutés et adoptés en commission. La proposition avait été travaillée avec les services de Bercy ; surtout, elle vient de l’expérience vécue, celle d’un élu départemental chargé de la restauration quotidienne de 35 000 collégiens et qui, en l’état actuel du droit, ne peut pas éviter de passer par trois ou quatre gros grossistes, les seuls à répondre aux normes et aux cahiers des charges qui lui sont imposés.Dans ce contexte, l’idée est d’apporter un nouvel outil aux collectivités, pour faciliter leur action. Mercredi comme ce matin, nous nous sommes plusieurs fois étonnés de ce que les collectivités ne répondent pas aux objectifs fixés ; il s’agit de leur permettre de le faire.Les MIN – marchés d’intérêt national – sont des services publics, qui agissent sous l’égide des collectivités territoriales. L’article 4 bis permettrait à celles-ci de mieux gérer les stocks et les commandes. Je suis, pour ma part, élu dans la circonscription qui abrite le MIN de Rungis ; mais ces marchés sont au nombre de dix-sept et certains, comme Cavaillon ou Châteaurenard, sont très petits – et très intéressés par le dispositif proposé.Les mesures contenues dans l’article permettront aux MIN de revenir à leur rôle de coordination logistique et aux grossistes, de gérer les stocks, la quantité et la qualité des produits. C’est un dispositif gagnant-gagnant pour les marchés, les producteurs, les grossistes et les collectivités. L’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – et Départements de France ont d’ailleurs apporté leur soutien à cet article qui répond aux difficultés que rencontrent toutes les collectivités. Le dispositif est avantageux pour tous, il n’oblige à rien, ne change ni ne force rien ; il s’agit simplement d’un nouvel outil qui s’ajoute à l’éventail.Voilà l’objet du débat à venir, même si, en l’absence d’autres amendements, on se concentrera sur les amendements de suppression.

Quelques petits propos correctifs. Vous avez raison, nous avons tous reçu un e-mail, cosigné par certains représentants syndicaux. Mais j’ai aussi reçu l’avis du président de la FNSEA – qui n’a pas été consulté au moment de signer –, qui dit qu’il est beaucoup plus pondéré dans son approche.

Plusieurs cosignataires, avec lesquels j’ai échangé, m’ont indiqué qu’une expérimentation pouvait être une solution. Cela rejoint ce que vous avez dit, madame la ministre.Madame la députée, depuis deux jours, vous expliquez que les collectivités ne parviennent pas à appliquer les règles. Il y a encore six mois, j’étais vice-président d’un département en charge de la restauration : je peux vous dire que pour appliquer les règles, la seule solution, c’est de faire appel à de très grosses machines, parfois industrielles, parfois étrangères. Par ailleurs, je suis très surpris par la position de LFI, car les MIN sont un service public. Je comprends que certains, parmi nous, soient contre le principe d’un service public, mais ce n’est pas votre cas.

Madame la ministre, quelles que soient… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)