Discours du 9 juin 2026

Cet hémicycle examine pour la quatrième fois un texte particulier, qui permet le contrôle et la réflexion sur l’exécution réelle des comptes sociaux et la trajectoire de nos finances sociales. Je regrette que ce projet de loi ait été rejeté en commission des finances, le 3 juin dernier, après avoir été méthodiquement vidé de son contenu, article après article. Je regrette tout autant la motion de rejet dont il fait l’objet, et je vous invite à ne pas l’adopter. En effet, le rejet du texte n’effacerait ni un euro de déficit ni un euro de dette. Cette démarche est révélatrice d’une tentation malheureusement fréquente dans cette assemblée : lorsqu’un diagnostic dérange, certains préfèrent contester le thermomètre plutôt que s’interroger sur les causes de la fièvre.Car enfin, de quoi parlons-nous ? Nous ne débattons pas d’un projet de réforme, ni de nouvelles dépenses, ni même d’un budget ; nous débattons d’un constat – qui ne réduit aucune prestation ni ne modifie aucun paramètre de notre protection sociale. Ce constat, validé pour la première fois depuis des années par la Cour des comptes – M. le rapporteur général vient de le rappeler –, nous oblige simplement à regarder la réalité en face.Cette réalité est préoccupante. La sécurité sociale constitue l’une des plus grandes conquêtes de notre pays. Elle protège les Français de la maladie, de la vieillesse et des accidents de la vie, et accompagne les familles. Nous y sommes profondément attachés. Mais précisément parce que nous y sommes attachés, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la situation de ses comptes.En 2025, le déficit des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse atteint 21,6 milliards d’euros : c’est plus de 6 milliards d’euros de dégradation en une seule année et, hors crise sanitaire, le niveau de déficit le plus élevé observé depuis 2012.Plus inquiétant encore, les prévisions pour 2026 demeurent fortement dégradées, alors même que les efforts engagés ces dernières années étaient censés amorcer un retour progressif à l’équilibre. Surtout, la Cour des comptes souligne que ce déficit n’est plus seulement la conséquence d’événements exceptionnels. Nous sommes confrontés à des déséquilibres de plus en plus structurels.Les dépenses continuent de progresser plus vite que nos capacités de financement. Pourtant, les recettes de la sécurité sociale poursuivent aussi leur progression pour atteindre plus de 640 milliards d’euros en 2025. Ces données démontrent que notre problème n’est pas le manque de ressources, mais l’incapacité collective à maîtriser durablement certaines dynamiques de dépenses.Le respect de l’Ondam en 2025 est certes une bonne nouvelle, mais il ne faut pas se laisser tromper par cette seule donnée. Les dépenses de l’administration de sécurité sociale atteignent désormais plus de 800 milliards d’euros et progressent encore de 3,4 % en un an, tandis que les recettes ralentissent sous l’effet d’une croissance économique moins dynamique et d’une masse salariale qui augmente moins vite.

Autrement dit, même lorsque les objectifs votés sont respectés, la trajectoire globale reste préoccupante.

Le risque est connu : nous empruntons désormais pour financer les dépenses courantes de fonctionnement. C’est particulièrement préoccupant. Nous reconstituons de la dette sociale, alors même que la Cades avait été créée pour l’éteindre. Cette situation se traduit par une nouvelle accumulation de dépenses au sein de l’Acoss, qui n’a pourtant aucune vocation à assurer la trésorerie de court terme. Ses besoins de financement pourraient s’approcher de 100 milliards d’euros dès 2027 et de 135 milliards à l’horizon 2029, selon la Cour des comptes, si aucune mesure de redressement n’est engagée.Nous sommes donc confrontés, non pas à une difficulté passagère, mais à un véritable problème de soutenabilité financière de notre modèle social. Si nous ne corrigeons pas rapidement la trajectoire actuelle, ce ne seront plus seulement les comptes de la sécurité sociale qui seront fragilisés, mais sa capacité à remplir durablement ses missions. Nous ne pouvons aveuglément reporter la facture sur les générations futures ; ce n’est tout simplement pas une trajectoire soutenable.Je veux également insister sur le manque de lisibilité de nos finances sociales. Il devient difficile, même pour le Parlement, de suivre précisément les flux financiers, les mécanismes de compensation, les responsabilités respectives de l’État, des organismes sociaux, des collectivités territoriales. Prenons l’exemple du RSA. Les départements en assurent l’essentiel du financement, la caisse d’allocations familiales (CAF) le verse, l’État en définit les règles, mais finalement, il est parfois difficile d’identifier clairement qui décide, qui paie et qui est responsable. Ce type d’organisation brouille la compréhension de notre modèle social et complique le contrôle démocratique.Face à la situation que je vous ai décrite au début de mon propos, deux attitudes sont possibles. La première consiste à nier les difficultés, à expliquer que la dette n’est pas un problème et que les déficits peuvent être repoussés.

La seconde consiste à regarder les chiffres en face et à engager les réformes nécessaires avant qu’il ne soit trop tard. C’est cette voie de responsabilité qu’il faut défendre aujourd’hui. Préserver notre modèle social exige davantage de responsabilité financière. Cela suppose de suivre la lutte contre la fraude sociale, de mieux maîtriser les dépenses dont la progression n’est plus suffisamment pilotée, de simplifier l’organisation de notre système.

Approuver les comptes, ce n’est pas les cautionner. Rejeter ce texte ne servirait à rien, n’effacerait rien, puisqu’il ne permet que de reconnaître la réalité des comptes, afin de mieux corriger les dérives qu’il révèle. C’est un devoir de vérité vis-à-vis des Français.

La vôtre !

C’est pourquoi il ne votera pas pour vous !

Ça fait du bien quand ça s’arrête…