Discours du 15 juin 2026

Ce projet de loi, qui se fonde sur l’article 73 de la Constitution, part d’une volonté simple : celle d’adapter la norme aux réalités du terrain. En l’occurrence, il s’agit d’habiliter l’assemblée de Martinique à intervenir dans deux domaines essentiels au quotidien de nos concitoyens martiniquais : l’énergie d’une part, l’eau et l’assainissement d’autre part.S’agissant de l’énergie, cette habilitation apparaît pleinement justifiée. En effet, la Martinique est une zone non interconnectée, qui produit localement l’essentiel de l’électricité qu’elle consomme. Ce territoire reste donc fortement dépendant des énergies fossiles, et les coûts de production y sont beaucoup plus élevés que dans l’Hexagone. Ils peuvent atteindre près de 360 euros par mégawattheure, contre 92 euros en métropole, soit un coût de production de l’électricité près de quatre fois supérieur.Par ailleurs, donner davantage de capacité d’action à la Martinique, c’est aussi favoriser une transition énergétique qui, pour être nécessaire, demeure malheureusement insuffisante. En 2023, la part des énergies renouvelables représentait seulement 26 % de la production électrique de l’île, alors que l’objectif affiché était de 55 %. Dans ce contexte, une première habilitation avait été accordée en 2011. Elle avait permis d’instaurer des règles adaptées aux spécificités locales, notamment en matière photovoltaïque et de réglementation thermique. Cependant, cette habilitation a expiré en 2021. Il apparaît donc nécessaire de la renouveler – c’est l’objet de l’article 1er – afin de poursuivre la modernisation des dispositifs existants, d’accompagner le développement des énergies renouvelables et de mettre la réglementation locale en conformité avec les nouvelles exigences européennes.L’article 2, quant à lui, concerne l’eau et l’assainissement. Dans l’ensemble, la situation reste assez difficile, marquée par des réseaux vieillissants, des pertes d’eau importantes – jusqu’à 50 % – et des coupures, hélas, bien trop fréquentes. Face à ces difficultés, la création d’une autorité unique de gestion de l’eau et de l’assainissement semble une solution de bon sens. Elle doit permettre de simplifier la gouvernance, de mieux coordonner les investissements et d’améliorer l’efficacité du service rendu aux usagers.Elle permettra également de lutter plus frontalement et efficacement contre les effets du dérèglement climatique. En effet, alors que les sécheresses deviennent plus fréquentes et que les capacités de stockage de l’eau demeurent limitées, disposer d’une gouvernance simplifiée, au plus proche du terrain, apparaît indispensable afin d’anticiper les crises plutôt que de les subir.Naturellement, la question de la gouvernance devra être précisée et les élus locaux pleinement associés à cette démarche. Néanmoins, une autorité unique est plus à même de définir une stratégie de long terme qu’une multitude d’acteurs dépourvus d’une vision claire de la réalité locale. En l’occurrence, la gestion des infrastructures d’eau exige une vision stratégique et une capacité d’investissement que seule une gouvernance unifiée peut apporter.Les élus locaux ne le savent que trop bien : lorsqu’une compétence se voit fragmentée entre de trop nombreux acteurs, les décisions sont plus lentes, les investissements moins coordonnés et, en définitive, les citoyens en subissent les conséquences. Une gouvernance clarifiée, c’est une gouvernance plus lisible et davantage redevable de comptes aux citoyens – à l’inverse, quand tout le monde est compétent, plus personne n’est véritablement responsable.C’est en cela que ce texte répond à des besoins concrets, exprimés par les élus martiniquais eux-mêmes. Il permettra à la Martinique de disposer d’outils mieux adaptés à ses réalités et d’améliorer les services essentiels à sa population. L’assemblée de Martinique pourra à la fois adapter les règles nationales pour les sujets relevant de ses compétences propres, et fixer des règles nouvelles lorsque le droit commun national s’avérera inadapté à la réalité martiniquaise.Au fond, ce texte traduit une logique de responsabilité et de proximité : donner aux territoires les moyens concrets d’agir lorsque leurs particularités l’exigent, afin d’apporter des réponses plus efficaces aux attentes de nos concitoyens. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine soutiendra ce projet de loi.