Discours du 17 juin 2026
Nicolas Tryzna · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°275
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances, Philippe Juvin, vise surtout à s’adapter aux remarques du Conseil d’État, notamment en précisant le périmètre de l’habilitation, en particulier – c’est sans doute le plus important – ce qui n’en relève pas et ne doit pas en relever.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).