Discours du 21 mai 2026

Madame la ministre, je vais répondre à votre interrogation. M. Biteau connaît très bien la réglementation relative à l’eau et sait très bien que l’attribution de la ressource à ses différents usages, entre eau potable, eau industrielle et eau pour le milieu, se fait au niveau de la CLE. En voulant conférer une dimension multi-usage à l’OUGC, où siègent des représentants élus pour répartir la part de cette ressource réservée à l’agriculture, il veut rendre son fonctionnement plus complexe à des fins de blocage. Je suis totalement défavorable à cet amendement de complexification, qui vise à empêcher les agriculteurs d’accéder à l’eau.

Le hasard de nos débats me conduit pour une fois à être d’accord avec M. Biteau…

…mais pour des raisons opposées aux siennes.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que l’amendement de notre collègue, s’il était adopté, supprimerait les PTGE dans la loi ; mais les PTGE ne sont pas dans la loi ! Leur existence dépend d’une circulaire. On en viendrait donc à subordonner le recours à un droit que nous nous apprêtons à adopter à l’existence d’une circulaire ! On parlait d’inversion de la hiérarchie des normes : là, c’est du grand n’importe quoi !Ainsi, puisque le PTGE n’a pas d’existence législative, je suis totalement favorable à l’amendement qu’a proposé M. Barusseau par l’entremise de notre collègue Jourdan. Je défendrai d’ailleurs un amendement similaire par la suite. Dans ces alinéas 7 à 10, il y a quelque chose d’incohérent. Je suis donc favorable à leur suppression.

On avait déjà les Sdage, les comités de bassin, les Sage, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), la CLE et voilà maintenant le PTGE, auquel on adjoint une autre instance ! Nous examinons pourtant un projet de loi d’urgence agricole. Les agriculteurs qui suivent nos débats et qui tentent de fournir les produits alimentaires dont nous avons besoin grâce à l’irrigation doivent penser que c’est de la folie furieuse !Subordonner le développement de projets de stockage d’eau à l’existence d’un PTGE n’est pas raisonnable. Je le vois sur le terrain, depuis la création de ce dispositif, une élection a eu lieu, les acteurs ont changé et les projets ont été remis à plat. Sur le principe, il est bon de vouloir améliorer la démocratie locale, mais les discussions durent entre sept et huit ans et on repart de zéro après chaque élection. Avec un tel article, en réalité, le message envoyé aux agriculteurs est que leurs projets n’aboutiront jamais !

Soit, monsieur le ministre : si un PTGE est validé, alors les démarches seront simplifiées. Mais rares sont les PTGE qui arrivent à leur terme avant de nouvelles élections locales ! Telle est la réalité. La simplification que vous proposez est théorique. Sans doute certains PTGE aboutissent-ils en France, mais ce n’est pas le cas dans mon territoire. Et encore doivent-ils se compter sur les doigts d’une main…

M. Biteau a fait de l’agronomie : il a raison de rappeler que le blé consomme plus d’eau que le maïs, mais à un moment où le milieu lui fournit de quoi satisfaire ses besoins. L’hiver, l’eau abonde et peut être en partie stockée sans conséquences pour ce même milieu, d’où l’intérêt du procédé.

S’agissant de l’arrachage des haies, du réalignement, le constat est à l’image de notre discussion – j’ai apprécié l’intervention de la présidente Le Feur. Après la guerre, on a demandé à un monde rural en grande difficulté de produire davantage, d’où des excès. Aujourd’hui, il faut faire attention aux messages que nous envoyons au monde agricole.

Nous ne devons pas culpabiliser mais accompagner. Étant donné le changement climatique, le stockage de l’eau est primordial : il pleut autant qu’auparavant, mais de manière différente. Depuis trois ans, dans mon secteur, il pleut même davantage ! Intégrons ces données, stockons afin de préserver non seulement l’agriculture française mais notre autonomie alimentaire.

Je partage certains des arguments invoqués par M. Biteau. Je suis favorable au stockage de l’eau pour l’irrigation, mais je considère que l’eau n’appartient pas aux agriculteurs : elle est un bien public. (Mme Manon Meunier applaudit.) Aujourd’hui, le stockage de l’eau est massivement financé par les subventions d’une agence de l’eau, quand elles peuvent être mobilisées, et donc par de l’argent public. Dès lors, l’eau ainsi stockée ne doit pas être réservée à quelques agriculteurs, puisqu’elle est cofinancée par la collectivité.Une gouvernance publique s’impose donc. Je ne suis pas sûr que l’échelle de l’EPCI soit la bonne, car cela compliquerait les choses, et on pourrait imaginer que cela se fasse à un niveau plus élevé. Quoi qu’il en soit, une gouvernance publique de l’eau stockée me conviendrait tout à fait, car l’eau n’appartient pas aux agriculteurs et ne doit pas être privatisée par eux.

Pour notre part, nous allons voter l’article 5. Au cours des débats sur cet article, on s’est gargarisé de la démocratie de l’eau. Lors des discussions sur la suppression des alinéas 9 et 10…

J’entends vos propos, madame la présidente. Nous sommes défavorables à l’amendement.

Ces amendements visent à supprimer le 5o bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire les dispositions concernant les ouvrages de stockage de l’eau. Or cet article traite aussi du reméandrage – que M. Biteau a évoqué tout à l’heure et qui est un sujet important –, et de la question des haies, autre question importante. Sur ce sujet, que j’apprécie, je salue le plan qu’avait présenté en son temps M. le ministre Fesneau. Les haies permettent la diversité et favorisent l’infiltration d’eau.Je souhaite attirer votre attention sur un autre point. En France, les lieux où la biodiversité est riche concentrent souvent de l’eau apportée par l’homme : le Marais poitevin, les lacs pyrénéens ou les étangs de la Brenne sont des œuvres humaines nées du désir de maîtriser l’eau. Aujourd’hui, maîtriser l’eau grâce au stockage dans des zones où la géographie ne permet pas de faire des retenues collinaires a du sens et je suis certain que, dans cinquante ans, ces zones bénéficieront d’une biodiversité importante et que nous ne regretterons pas ce stockage.

Cet amendement est totalement inopérant.

Il place en premier l’abreuvement des animaux d’élevage ; fort bien, mais, en troisième position, l’irrigation des cultures destinées à l’alimentation animale… Je me trouve dans un secteur où il n’y a presque plus d’élevage, hormis quelques élevages laitiers – on évoquait la Bretagne et sa forte concentration d’élevage,…

…et ce serait bien qu’il y en ait plus chez moi pour renforcer la diversité. Or nos territoires de la Vienne manquent de prairies alors qu’il y a besoin d’alimenter les animaux. Et les laiteries ont carrément dit que si leur nombre diminuait encore, elles ne viendraient plus y chercher le lait du fait de distances devenues trop importantes. Il faut donc, dans ce cas, donner la priorité à l’accès à l’alimentation pour les élevages.Dernier point : l’irrigation des cultures destinées à l’exportation. Je prends l’exemple du blé dur, qu’on n’irrigue pas en général, mais tout de même certaines années : il est consommé à 80 % en France, mais il sert aussi à faire la semoule pour nos voisins du Maghreb. Alors c’est quoi ? Une culture d’exportation ou pas ? Certains veulent faire des catégories et des hiérarchies mais qui, on le voit bien, ne correspondent pas à la réalité, à la diversité de l’agriculture.

À bien suivre les débats, il se forme un cercle vicieux. Certains, dont je suis, voudraient stocker davantage d’eau pour pouvoir irriguer, ce à quoi d’autres s’opposent résolument au nom de la protection de l’environnement, si bien que ni la question de l’usage de l’eau ni celle de sa protection ne progressent.

Il me semble que de plus petits projets de stockage, plutôt individuels et plus progressifs, seraient peut-être plus acceptables et permettraient de sortir de cette situation. Or les agriculteurs ont tellement peur de la mobilisation de certains qu’ils refusent de se lancer dans de tels projets, préférant compter sur le combat collectif pour obtenir des volumes d’irrigation classique par prélèvement.Pour ma part, je propose d’affecter les volumes prélevés d’un coefficient moindre en hiver, période de hautes eaux, qu’en été, afin d’inciter les agriculteurs à adopter, à titre individuel, des solutions de stockage de petite taille. Ils trouveraient un avantage à le faire, puisqu’à volume d’autorisation égal, ils obtiendraient ainsi un volume d’eau légèrement supérieur grâce au coefficient minoré que je propose d’appliquer aux prélèvements hivernaux.

Je conteste votre argument, car mon amendement prévoit que le coefficient reste à la main du préfet coordonnateur de bassin. Il ne s’agit pas d’un dispositif mécanique, qui pourrait être appliqué uniformément – il ne pourrait effectivement pas l’être dans certains territoires –, mais d’un outil supplémentaire, que les préfets pourraient adapter aux particularités des territoires. Cela apporterait la souplesse nécessaire pour sortir de la situation de blocage que nous connaissons depuis des années, grâce à de plus petits projets, susceptibles d’être acceptés dans certains territoires et de modifier le regard porté sur le stockage de l’eau.

Il s’inscrit dans la même philosophie, même s’il ne s’applique pas au même niveau. On parle beaucoup de la démocratie de l’eau, mais l’expression démocratique, dans notre pays, c’est le Parlement, qui représente tous nos concitoyens. Or une politique nationale des usages de l’eau peut être contrariée par les commissions locales de l’eau. C’est pourquoi je propose de rééquilibrer leur composition en diminuant la proportion de représentants locaux au profit des représentants de l’État, qui auraient un tiers des sièges par collège représenté.

Monsieur Potier, vous parlez de recentralisation, mais il s’agit d’une modification à la marge. Le taux de sièges attribués aux représentants de l’État passerait de 20 à 30 %. D’autre part, je voudrais vous dire que tout ne marche pas – je pense notamment à la gestion de l’eau et aux agences de bassins. La profession est en très grande tension. On peut se faire plaisir et bloquer davantage la situation, mais cela fera encore plus monter la pression, jusqu’à l’explosion. Et à la fin, on n’aura protégé ni notre agriculture, ni notre environnement, ni l’eau de nos territoires.