Discours du 21 mai 2026

Nous avons écouté tout l’après-midi des orateurs expliquer qu’il était très important de respecter la démocratie de l’eau. Le dernier alinéa de l’amendement prévoit que « Les autorisations de construction et d’exploitation de mégabassines délivrées dans les dix années précédant la promulgation de la présente loi sont suspendues durant la durée du moratoire. » Vous voulez même remettre en cause des projets qui auraient été validés, mais non encore réalisés. C’est la preuve que vous vous contrefichez de la démocratie de l’eau ; vous voulez monter les agriculteurs et la population les uns contre les autres. Voilà ce que vous faites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même si, je l’entends, prélever de l’eau l’hiver pour irriguer l’été peut avoir un impact à court terme sur le milieu, cet impact est moindre que lorsque l’on prélève de l’eau l’été pour arroser les cultures. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Quand j’ai lu l’amendement voté en commission, je me suis demandé si c’était une blague. Les agriculteurs ne vont pas chercher l’eau dont ils ont besoin au hasard des inondations. La gestion de l’eau suppose de programmer, de planifier et de s’organiser. Elle ne peut pas reposer sur un événement totalement aléatoire.J’ai bien conscience que les inondations vont se multiplier – la multiplication des surfaces imperméabilisées, notamment dans les espaces urbains, n’y est pas pour rien –, mais l’agriculture ne fonctionne pas de cette manière. On n’arrose pas au hasard parce qu’il y a eu une inondation. Il s’agit d’une activité économique qui répond à une logique structurée et organisée ; c’est d’ailleurs la meilleure garantie pour la protection de l’environnement. Je suis donc favorable à la suppression de l’article.

En préambule, j’aimerais obtenir une explication du service de la séance. J’ai déposé deux amendements identiques à quelques détails près, portant sur le II de l’article L. 212-4 du code de l’environnement. L’un a été examiné après l’article 5, l’autre l’est après l’article 5 ter. Ce classement me semble surprenant.

J’entends l’argument de notre collègue Magnier et, sans aller aussi loin, je suis favorable à un rééquilibrage. Actuellement, les commissions locales de l’eau sont composées à 50 % de représentants des collectivités territoriales, à 25 % au moins de représentants des acteurs économiques et à 25 % au plus de représentants de l’État. Je propose de porter à un tiers la proportion de représentants des acteurs économiques – ce qui laisserait un tiers pour chacun des deux autres collèges.Les acteurs économiques se sentent en grande difficulté dans ces commissions locales de l’eau, leurs besoins sont souvent incompris. Rééquilibrer la composition entre l’État stratège, les acteurs de territoire que sont les collectivités locales et les acteurs économiques, grâce à la solution intermédiaire que je propose, aurait du sens.