Discours du 22 mai 2026

Je rebondis sur l’intervention précédente, car elle a mis en évidence un vrai problème. On détermine si une zone peut être qualifiée d’humide à la suite d’un contrôle. Il en va de même pour les fossés et les linéaires d’eau. Aujourd’hui, il n’y a pas de carte opposable aux agriculteurs pour savoir s’il existe des obligations réglementaires le long d’un fossé ou d’une rivière, étant observé que, le long d’une même rivière, la réglementation peut différer selon les départements.Il faudrait avancer sur la définition des zones humides mais aussi sur celle des linéaires d’eau pour savoir quelles obligations s’appliquent. J’avais d’ailleurs déposé un amendement sur ce point mais il a malheureusement été déclaré irrecevable. Cela aurait du sens car cela lèverait l’incertitude qui peut faire suite à un contrôle lorsqu’on ne connaît pas ses obligations, faute de savoir comment sera considéré tel fossé ou tel linéaire.

Je ne suis pas favorable à cet amendement, mais j’en comprends tout à fait la logique. Le prix des engrais avait déjà été multiplié par deux par la crise en Ukraine ; avec le conflit entre les États-Unis et l’Iran, ils coûtent désormais une fortune ! En même temps, les cours des produits agricoles, notamment des céréales, sont au plus bas. C’est un traumatisme pour le monde agricole !Je profite de l’examen de cet amendement pour interpeller Mme la ministre. Nous avons entendu un certain nombre d’annonces : quelles mesures le gouvernement et la Commission européenne prévoient-ils, d’abord pour accompagner les agriculteurs, puis pour redonner de l’autonomie à la France en matière de production d’engrais azotés ? On ne peut plus dépendre de pays étrangers aussi instables. Cela remet en cause l’objectif d’autonomie alimentaire inscrit dans le projet de loi. Voilà l’enjeu !

Je répondrai à l’intervention qui vient d’être faite. Elle procède soit d’une certaine naïveté, soit d’une méconnaissance totale du sujet. Tout à l’heure, le député Raux a dit, à juste titre, qu’on trouvait encore massivement de l’atrazine dans les captages d’aujourd’hui, alors qu’on a cessé d’en faire usage il y a vingt-cinq ans. Même si l’on cessait d’utiliser tous les produits phytosanitaires, sur toutes les surfaces, plus de la moitié des captages dépasseraient toujours les valeurs limites de pollution.

On aura beau faire croire à la population que tout est possible, il demeurera techniquement impossible d’atteindre cet objectif dans les délais impartis. (Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit.)

LFI vit vraiment dans un monde parallèle : en voilà un exemple typique ! (Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Dans quel monde une entreprise que l’on taxe ne répercute-t-elle pas cette charge sur ses clients l’année d’après ? Cela ne se voit nulle part, ce n’est pas possible !

En fin de compte, ce sont les agriculteurs qui paieront la note. (Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit.)