Discours du 26 mai 2026

Fruit d’un compromis, ce projet de loi, qui transpose l’avenant à la convention d’assurance chômage 2025-2028 signé le 25 février entre les partenaires sociaux, démontre non seulement que le dialogue social fonctionne, mais aussi – vous l’avez souligné, monsieur le premier ministre – qu’il a du sens. Il est l’aboutissement d’une négociation entre partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, conscients des réalités de terrain et des réalités sociales. Il est soutenu par six organisations représentatives, dont la CFDT, FO, le Medef et la CPME. C’est un signe important alors qu’il nous appartient désormais de le porter jusqu’au bout sans le dénaturer.Sur le fond, nous partageons pleinement les objectifs poursuivis par le projet de loi. Les effets d’aubaine liés aux ruptures conventionnelles individuelles sont devenus considérables et ne peuvent plus être ignorés. Le dispositif, créé pour répondre à un besoin légitime, a progressivement été détourné de sa vocation première. Dans certains cas, il s’est substitué à des démissions, profitant en moyenne à des salariés plus qualifiés que les salariés licenciés – 25 % des bénéficiaires sont des cadres.Côté entreprises, le constat est le même : la rupture conventionnelle individuelle s’est substituée à hauteur de 24 % à des licenciements.Bref, ces chiffres montrent que les abus que j’évoque existent de part et d’autre, au détriment de la collectivité et des finances publiques. En 2024, les ruptures conventionnelles représentaient 19 % des entrées à l’assurance chômage, pour un coût de 9,4 milliards d’euros. Il est absolument nécessaire de rompre cette dynamique qui exerce une pression croissante sur notre système de protection sociale. Faire preuve de responsabilité budgétaire n’est pas une option ou même un but en soi : c’est une des conditions indispensables à la pérennité de notre modèle social français, auquel notre groupe est profondément attaché.Réaliser à terme jusqu’à 800 millions d’économies annuelles sur l’assurance chômage,…

…dans un contexte de finances publiques sous tension, est une nécessité que nous ne pouvons ignorer si nous voulons continuer de financer des priorités pour notre solidarité. De même, les 15 000 retours à l’emploi supplémentaires attendus démontrent que l’adaptation des durées d’indemnisation constitue une variable d’ajustement nécessaire pour accélérer la reprise d’activité, réduire le taux de chômage et éviter les trappes à inactivité qui fragilisent durablement les personnes concernées.Concrètement, le texte permettra de moduler à la baisse la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat a pris fin à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle : quinze mois au maximum pour les moins de 55 ans, vingt mois et demi pour les 55 ans et plus. C’est une mesure ciblée, proportionnée et négociée.Au-delà des aspects techniques, la philosophie du dispositif vient aussi répondre à des bouleversements en cours dans nos pratiques. En effet, les aspirations – chez les jeunes notamment – évoluent, les parcours individuels changent, les trajectoires professionnelles ne sont plus aussi linéaires, et la rupture conventionnelle individuelle est sans doute appelée à se développer. Il peut s’agir d’un outil, d’une voie d’apaisement des relations entre employeurs et salariés, ce qui rend d’autant plus nécessaire de l’ajuster dès aujourd’hui.Néanmoins, nous serons évidemment attentifs, dans les mois qui suivront l’entrée en vigueur du texte, à ce que la réduction de la durée d’indemnisation ne fragilise pas indûment des salariés ayant eu recours à la rupture conventionnelle de bonne foi, notamment ceux qui se trouvaient dans des situations de souffrance au travail ou de reconversion contrainte. Nous serons également vigilants quant aux effets potentiels sur les comportements des employeurs, afin que cette réforme n’encourage pas de nouveaux usages détournés du dispositif.Ce projet de loi est indispensable à la soutenabilité de notre modèle social, aujourd’hui mis sous pression, et participe aussi du respect et de l’intérêt de la démocratie sociale. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates le soutiendra avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Christophe Mongardien applaudit également.)

La France insoumise a défendu ses amendements par des arguments tellement caricaturaux et pathétiques que ça ne valait pas la peine de s’exprimer avant. Je salue la résilience du ministre et du rapporteur sur ce texte.La description d’une relation aussi toxique entre l’employeur, forcément dysfonctionnel, et les salariés traduit quelque chose chez les députés de La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je salue la responsabilité des partenaires sociaux qui ont permis cet accord ainsi que tous les chefs d’entreprise et salariés qui ont une autre vision du travail, un travail grâce auquel on se réalise, grâce auquel on fait vivre le modèle social. J’ai une pensée pour eux et dénonce ce que nous avons entendu pendant une heure et demie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)