Aller au contenu
vie-politique.fr

Discours du 29 mai 2026

Nicolas Turquois · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°255

Il est identique aux deux amendements précédents. Il vise à remplacer la durée minimale de trois ans, qui s’appliquait à toutes les filières et bloquait certaines d’entre elles, par une durée minimale fixée par décret en Conseil d’État. Plutôt que de maintenir une règle unique, nous voulons favoriser une contractualisation plus réaliste qui s’adapte à chaque filière en accordant une certaine souplesse.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).