Discours du 2 juin 2026

Au groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus que le fait de concilier politique de santé ambitieuse et trajectoire budgétaire responsable passe par un investissement massif dans la prévention, mais aussi dans la recherche.En 2002, des enfants condamnés à vivre dans une bulle stérile ont été guéris, à l’hôpital Necker-Enfants malades, grâce au professeur Alain Fischer et aux équipes de Généthon. La France n’a pas simplement participé à l’histoire de la thérapie génique, elle l’a écrite ! C’est précisément parce que nous avons été des pionniers que le constat est si difficile à accepter : cette excellence scientifique n’a pas été convertie en leadership industriel.Les chiffres sont sévères : 1,8 % des essais cliniques mondiaux conduits en France, contre 53 % aux États-Unis ; quatre thérapies géniques remboursées sur notre territoire, contre quarante-sept autorisées par la Food and Drug Administration. En matière de biomédicaments, nous sommes passés de la première à la quatrième place européenne. Ce décrochage ne constitue pas une fatalité, mais il exige une réponse à la hauteur de l’enjeu. Dans le cadre du plan France 2030, 800 millions d’euros ont été engagés en faveur des biothérapies, de la bioproduction, et le biocluster Genother a été lancé ; toutefois, ces signaux positifs ne suffiront pas si notre environnement réglementaire et fiscal continue de pousser les industriels vers des marchés plus accueillants.Quand une entreprise part, des chercheurs, des essais, des traitements s’en vont avec elle. La thérapie génique, madame la ministre, ne constitue pas un sujet de demain : pour des patients atteints de maladies rares mortelles, elle est d’aujourd’hui. Pour eux, sans ces solutions, la perte est immense ; elle l’est aussi pour notre système de santé, de telles thérapies étant souvent la seule option curative des affections de longue durée, dont le poids sur les finances de la sécurité sociale est écrasant.Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour accélérer l’accès effectif des patients à ces thérapies et pour que la France, dans cette course mondiale, redevienne un participant de premier rang ? (Mme Louise Morel applaudit.)

Le parcours législatif de ce texte révèle combien les enjeux qu’il soulève sont importants et complexes. Le 26 mai, notre assemblée a clairement exprimé sa volonté d’avancer et aujourd’hui nous sommes appelés à confirmer ce choix avec la solennité qu’il mérite.Le projet de loi transpose un accord signé le 25 février 2026 entre, d’une part, les organisations patronales – le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) –, et, d’autre part, trois organisations syndicales représentatives – la CFDT, FO et la CFTC. J’insiste sur ce point car il me semble essentiel : dans un pays où le dialogue social est souvent présenté comme atone, où les partenaires sociaux peinent à trouver un terrain commun, nous avons ici un accord conclu, signé, assumé. Le groupe Les Démocrates croit profondément à la démocratie sociale. Quand les partenaires sociaux s’accordent sur un texte équilibré, le rôle de la représentation nationale n’est pas de se substituer à eux, mais de transposer fidèlement leur volonté. C’est précisément ce que nous faisons aujourd’hui.Venons-en au fond. La rupture conventionnelle est un outil précieux, créé en 2008, qui permet une séparation négociée entre un employeur et un salarié dans un cadre protecteur. Plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été conclues en 2024. Cet outil mérite d’être préservé.Mais il mérite aussi d’être préservé de ses propres dérives. Le gouvernement l’a dit, les partenaires sociaux l’ont constaté : des phénomènes d’optimisation, des usages qui s’éloignent de l’objet initial du dispositif, fragilisent sa légitimité et pèsent sur les comptes de l’Unedic. Quand une rupture conventionnelle devient une démission déguisée ou un licenciement masqué alors qu’elle est financée par les cotisations de l’ensemble des salariés, la solidarité est détournée de ceux qui en ont réellement besoin.Le texte propose donc une réduction mesurée des durées maximales d’indemnisation : trois mois de moins pour les moins de 55 ans, dont la période d’indemnisation passera de dix-huit à quinze mois ; deux mois de moins pour les travailleurs âgés de 55 à 57 ans, dont la période d’indemnisation passera de vingt-deux mois et demi à vingt mois et demi ; pour les plus de 57 ans, une convergence avec la tranche d’âge inférieur, avec une période d’indemnisation qui passera à vingt mois et demi, contre vingt-sept aujourd’hui. Ces ajustements, combinés à un accompagnement renforcé par France Travail dès le premier entretien, sont attendus. Chaque année, ils devraient permettre à l’Unedic d’économiser près de 1 milliard d’euros et à 15 000 personnes supplémentaires de retourner vers l’emploi.L’Unedic en a besoin. Son déficit devrait atteindre 2,1 milliards d’euros en 2026. La crédibilité de l’assurance chômage repose sur la confiance des cotisants dans un système géré rigoureusement, au service de ceux qui en ont besoin, et qui n’est pas détourné de sa vocation première. C’est cette exigence qui doit guider chacune de nos décisions.Nous serons également attentifs aux contreparties annoncées. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un plan complémentaire en faveur des seniors, attendu à l’automne 2026 – nous y tenons. Les travailleurs les plus âgés, dont les durées d’indemnisation sont les plus affectées, doivent bénéficier d’un accompagnement réel, adapté à la réalité du marché du travail. Cet engagement doit être tenu.Le groupe Les Démocrates votera pour ce texte, parce qu’il est le fruit du dialogue social, qu’il est économiquement nécessaire et qu’il faut assumer de mener des réformes utiles même si elles sont difficiles. C’est aussi cela, la responsabilité d’être au centre. (MM. Marc Fesneau et Vincent Caure applaudissent.)