Discours du 27 juin 2026

L’offre de santé et de soins palliatifs en particulier n’est pas la même dans tous les territoires, comme certains l’ont souligné à plusieurs reprises. Pour ma part, il me semble que ce sont notamment des personnes âgées qui auront recours à ce nouveau droit. Or, quand on vit en milieu rural, on n’a pas le choix entre une multitude d’Ehpad. Il me semble que la proximité constitue le principal critère du choix d’un établissement, ne serait-ce que pour y retrouver des personnes de connaissance, voire qu’il n’y a pas vraiment à faire de choix puisqu’il n’existe qu’un seul établissement.Par conséquent, le fait même de supprimer l’accès à l’aide à mourir dans certains établissements reviendrait à en priver certains de nos concitoyens des territoires ruraux, qui n’auront pas la possibilité de choisir leur établissement en fonction de ce critère, à moins d’aller très loin de chez eux. Nous devons donc prendre en compte l’importance de la proximité dans le choix d’un établissement. Qui plus est, la personne ne sait pas toujours quel sera son choix de fin de vie, toujours susceptible de changer avec l’avancée en âge et l’évolution d’une éventuelle pathologie. Rien que pour cette raison, il ne me semble pas possible d’admettre une clause de conscience pour les établissements.

À titre personnel, j’étais plutôt favorable à la création du délit d’entrave. Nous évoquons parfois ceux qui nous sollicitent dans nos circonscriptions. S’agissant de ce texte, nous sommes partagés : j’y suis plutôt favorable, quand d’autres y sont plutôt défavorables. Reste qu’un certain nombre de Français s’interrogent : sans avoir totalement arrêté leur position, ils pensent qu’il faut évoluer sur le sujet. Plusieurs d’entre eux – et je m’adresse à ceux qui, comme moi, sont favorables au texte – m’ont dit que ce délit d’entrave les interpellait…

Je vous assure, on me l’a fait remarquer ! Je me range donc à la position du gouvernement et de la commission : ni délit d’entrave ni délit d’incitation, comme l’a dit M. Yannick Monnet, afin de préserver l’équilibre du texte.