Discours du 4 juin 2026

Nous reprenons l’examen d’une proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agriculteurs, une profession essentielle au modèle économique de notre pays. Je veux commencer par remercier notre collègue Arnaud Simion de mettre en lumière ce sujet particulièrement grave. Alors que les agriculteurs travaillent avec passion, mais dans des conditions difficiles, pour assurer la souveraineté alimentaire du pays en proposant des produits de qualité, beaucoup d’entre eux souffrent en silence.Le 3 décembre 2025, la commission des affaires sociales a adopté le texte à l’unanimité, mais nous n’avons ensuite pas eu le temps de l’examiner en séance publique lors de la journée réservée au groupe socialiste.Charge de travail importante, difficultés familiales, dettes, événements climatiques, contraintes administratives, isolement, etc. : les raisons du mal-être dans le monde agricole sont nombreuses et ses conséquences peuvent être catastrophiques. Les études montrent que les agriculteurs se suicident plus que le reste de la population, à raison d’un par jour environ.Ces dernières années, de nombreux dispositifs ont été créés pour améliorer leur accompagnement et leur suivi. Le programme de prévention du mal-être agricole, lancé en 2022 par la MSA, regroupe des actions nationales et locales visant à prévenir la souffrance ainsi qu’à détecter et accompagner les agriculteurs concernés, dont la plateforme nationale d’écoute et de soutien psychologique du monde agricole Agri’écoute. En 2024, le dispositif a enregistré près de 4 500 appels, dont 3 450 ont débouché sur un entretien psychologique.Les chambres d’agriculture proposent aussi un accompagnement personnalisé avec les cellules de Reagir. Le réseau associatif Solidarité paysans, présent dans soixante-quatre départements, accompagne les agriculteurs en difficulté dans l’ensemble de leurs démarches. Un coordinateur national interministériel dédié à la prévention du mal-être en agriculture a aussi été mis en place en 2022. La mission de notre ancien collègue Olivier Damaisin, qui occupe cette fonction, a été prolongée jusqu’en 2027. Le réseau des sentinelles, dont plus de 8 000 sont opérationnelles, est un autre levier particulièrement utile pour repérer, alerter et orienter les agriculteurs en difficulté. Le dispositif souffre toutefois d’une répartition inégale sur le territoire. L’article 1er du texte propose de le consolider et de le généraliser partout en France, volonté qu’il faut soutenir.Cet article détaille également le contenu de la formation devant être dispensée aux sentinelles agricoles. En commission, mon amendement visant à y intégrer des modules consacrés aux PSSM a été adopté. Cette précision est essentielle car le secourisme en santé mentale permet à la personne formée de repérer une personne en souffrance, de réagir rapidement et, si besoin, de l’orienter vers les professionnels adaptés.L’article 2 propose la création d’un guichet unique départemental de la santé mentale agricole. Si l’intention est louable, je souligne le risque de multiplication des structures qui rendrait difficilement lisibles les dispositifs existants et leurs missions. En effet, dans tous les départements, une cellule chargée du mal-être agricole est en contact avec les services préfectoraux.De plus, la profession peut être confrontée à des difficultés très variées, qu’elles soient psychologiques, financières, administratives, etc. Pour chacune, il est nécessaire d’avoir des interlocuteurs spécialisés et compétents. Comme pour le reste de la population, dont les indicateurs en matière de santé mentale se dégradent, l’enjeu est surtout de renforcer l’orientation des agriculteurs dans un parcours de soins construit avec les solutions existantes, mais trop souvent méconnues, peu coordonnées ou peu accessibles.L’article 3 propose de créer une mission nationale pour la santé mentale des agriculteurs. Si la démarche va dans le bon sens, je m’interroge sur son utilité réelle. Son contenu, détaillé par la proposition de loi, se superpose en grande partie avec les missions du coordinateur national, Olivier Damaisin. Cela pose la question de l’intérêt de l’ajout d’un organisme supplémentaire dans un paysage institutionnel agricole marqué par une grande diversité d’acteurs. La création du guichet unique départemental et de la mission nationale pour la santé mentale des agriculteurs mobiliserait d’importants moyens humains et matériels. Dans un contexte marqué par la dégradation des finances publiques, je souhaite que le rapporteur fournisse des éléments sur la charge financière liée à ces nouveaux dispositifs.Enfin, l’article 3 ter, introduit en commission, étend aux agriculteurs en souffrance psychique le bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé. Je suis à titre personnel défavorable à cet article dont le coût pour les finances publiques est inconnu.En conclusion, je rappelle que la profession d’agriculteur s’exerce en milieu rural, où le sentiment d’isolement est souvent accentué. Une réflexion quant à l’augmentation des démarches d’aller vers en santé mentale est donc impérative. Si le groupe Ensemble pour la République soutiendra le texte, il restera vigilant quant à l’évolution de sa rédaction et à l’estimation du coût des mesures prévues. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit également.)

C’est vrai !

Ces dernières semaines, nous avons travaillé sur plusieurs textes relatifs aux agriculteurs ; c’est une bonne chose, car leurs besoins sont nombreux et leurs attentes importantes.Cette proposition de loi, déposée par Arnaud Simion, traite de la santé mentale, grande cause nationale depuis deux ans, question de santé publique pour les jeunes, les moins jeunes et certaines professions plus particulièrement exposées, comme celle des agriculteurs. Comme pour toute autre personne, l’important, c’est le dépistage précoce, la bonne orientation et la prise en charge dans un parcours gradué, avec un professionnel adapté et une coordination des structures dans un circuit commun et continu. La MSA a mis en place de nombreux dispositifs grâce à son maillage territorial et à son travail de proximité. Mais l’important, c’est d’« aller vers », d’aller vers les agriculteurs qui sont souvent peu demandeurs, ou tardivement demandeurs. Cette proposition de loi s’impose donc aussi en complément de ce qui a déjà été fait.Ce texte est important pour venir en aide aux agriculteurs et les accompagner dans ces périodes difficiles et compliquées. Merci d’avoir mis ce thème à l’ordre du jour. Le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)