Discours du 23 mai 2025

Le présent amendement a pour objet de clarifier la nature de la confirmation requise. Il s’agit d’affirmer avec force que le consentement de la personne concernée ne peut être qu’explicite, clair et dénué de toute ambiguïté. Pour cela, il tend à compléter l’alinéa 3 en insérant les mots « par un accord exprès » après « confirme », afin de garantir que l’accord est donné en pleine connaissance de cause et qu’il ne peut être présumé, sur le fondement d’un comportement sujet à interprétation ou d’un silence équivoque. En effet, un consentement tacite ou implicite ne saurait suffire dans un tel contexte.La précision participe d’une logique de respect absolu de la volonté individuelle et répond à une exigence fondamentale en matière de droits et de libertés. Elle renforce la sécurité juridique en protégeant tant les personnes concernées que les professionnels chargés de recueillir leur consentement.