Discours du 9 juillet 2025

Il tend à supprimer cet article prévoyant l’allongement des délais de convocation des réunions des conseils municipaux. Ces délais sont en effet adaptés à la taille des communes : trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et cinq pour les communes de 3 500 habitants et plus. Les mairies rurales, qui fonctionnent souvent avec des effectifs réduits, peuvent ainsi respecter sans difficulté la procédure. Allonger les délais risquerait de rigidifier le fonctionnement des conseils et de rendre les communes moins réactives face aux urgences. L’action locale serait ainsi déconnectée du rythme réel des décisions à prendre.Afin de préserver la souplesse indispensable à la gestion communale, cet amendement tend donc à maintenir les délais en vigueur.