Discours du 27 novembre 2025

Cette proposition de résolution traduit des préoccupations que nous entendons tous : celles de nos agriculteurs et de nos filières agroalimentaires, qui craignent le dumping et l’affaiblissement de nos standards. Elle invite le gouvernement à s’opposer à la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.Néanmoins, ce texte donne une image incomplète et parfois caricaturale de cet accord et des négociations en cours. (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il fige le débat dans une opposition binaire – pour ou contre le Mercosur –, au moment même où la position de la France consiste précisément à sortir de ce manichéisme pour peser sur le contenu de l’accord.La question n’est pas de choisir entre naïveté et repli, mais de construire une position d’équilibre, exigeante et crédible. Depuis le début, notre groupe défend cette ligne, tout comme le gouvernement. Oui, l’Amérique latine est un partenaire stratégique avec lequel nous devons construire des liens forts. Non, l’accord n’est pas acceptable en l’état car il ne satisfait pas aux conditions claires et exigeantes que nous avons posées initialement.Notre groupe défend une autre approche : reconnaître les risques et entendre les inquiétudes du monde agricole, sans céder aux simplifications ni au veto de principe. Pour cette raison, nous avons voté la proposition de résolution européenne défendue par François Ruffin, moins dogmatique que la vôtre (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), afin d’exprimer notre opposition à l’accord en l’état et de demander une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, laissant au gouvernement le temps d’obtenir de meilleures garanties pour nos agriculteurs.Rappelons le contexte : dans un monde où le multilatéralisme est fragilisé, où les blocs se reconstituent, la France et l’Europe auraient tout à perdre à se couper durablement de l’Amérique latine. Laisser ce terrain libre à d’autres puissances, notamment à la Chine, reviendrait à affaiblir notre capacité à peser sur les règles du jeu et sur les standards environnementaux, sanitaires et sociaux. Ne laissons pas des puissances extérieures dicter seules ces équilibres.La question n’est donc pas d’être pour ou d’être contre des échanges avec le Mercosur, ces échanges existent déjà et ils continueront d’exister.

La vraie question est de savoir si nous voulons des échanges encadrés par des règles ou si nous préférons renoncer à tout outil d’influence en brandissant un veto de principe. C’est dans cet esprit que la France a construit sa position, autour de trois exigences.La première : protéger nos filières agricoles de toute déstabilisation. Notre ligne a toujours été claire, il n’est pas question que cet accord fragilise nos productions sensibles ni qu’il provoque des chutes de prix insupportables pour nos agriculteurs. Nous avons obtenu gain de cause. À l’initiative de la France, la Commission européenne a proposé une clause de sauvegarde agricole,…

…approuvée récemment par le Conseil de l’UE. C’est une avancée politique majeure et une victoire pour la France. Cette clause instaure une surveillance étroite des marchés de chaque État et permet de réagir rapidement en cas de perturbation des volumes ou des prix, jusqu’à la suspension des importations le cas échéant. Ce n’est pas un détail technique mais un frein et un véritable outil de protection.Toutefois, nous conservons notre lucidité. Cette première exigence est-elle suffisante ? Non, mais ce premier élément de réponse tangible aux inquiétudes est la preuve que la mobilisation de la France peut faire bouger l’Europe.Deuxième exigence : l’égalité des règles, par le biais de mesures miroirs. La position de la France est claire, aucun produit issu de substances ou de pratiques interdites en Europe ne doit accéder à notre marché. C’est une question de santé publique, mais aussi d’équité. On ne peut pas imposer davantage de contraintes à nos agriculteurs tout en acceptant une concurrence déloyale. C’est pourquoi la France demande à la Commission de présenter rapidement des actes réglementaires sur les mesures miroirs.Troisième exigence : des contrôles crédibles, sur le papier comme sur le terrain, in situ. La France demande un renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires, aux frontières de l’Union comme dans les pays exportateurs, ainsi que le déploiement d’une véritable force européenne de contrôle. C’est une condition de confiance.La position de la France sur cet accord dépendra de la réalisation effective de ces trois conditions : clause de sauvegarde, mesures miroirs et contrôles renforcés. Il s’agit d’une approche exigeante et pragmatique.Je le redis avec force, préserver le statut de grande puissance agricole de la France est une priorité stratégique. Face aux inquiétudes légitimes de nos agriculteurs, nous faisons le choix de la responsabilité : construire des protections concrètes plutôt que céder à la facilité du rejet. C’est une ligne d’exigence, sans naïveté.Fidèles à cette ligne d’équilibre, nous refusons à la fois les positions simplistes et le blanc-seing. C’est pourquoi notre groupe fera le choix d’une abstention de vigilance. (Sourires et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)