Discours du 22 mai 2026

Sous l’effet du changement climatique, les épisodes de sécheresse se multiplient et les volumes d’eau diminuent durablement. En fait, la quantité d’eau a toujours été la même, depuis que la Terre existe, et c’est le volume d’eau qui se transforme en vapeur et se déplace qui tend à augmenter. Face à cette évolution, nous devons adapter nos outils de gestion : c’est précisément l’objet de cet amendement.Les débits objectifs d’étiage (DOE), qui servent à préserver les cours d’eau en période de basses eaux, ne reposent pas sur un cadre national intégrant explicitement l’évolution de la pluviométrie, des données hydrologiques collectées et des projections climatiques. Or la Cour des comptes elle-même recommande de planifier localement la gestion quantitative de l’eau et d’y intégrer pleinement les effets du climat.L’amendement tend donc à créer un cadre national clair, défini par décret en Conseil d’État, afin d’actualiser les DOE en fonction des données scientifiques disponibles et des réalités propres à chaque bassin. Il prévoit également que les stratégies d’irrigation et les plans de répartition de l’eau soient compatibles avec ces objectifs : il s’agit de concilier usages économiques, notamment agricoles, et préservation durable de la ressource.

Il vise à placer les agences de l’eau sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’agriculture.Les enjeux agricoles sont indissociables de la gestion de l’eau, qu’il s’agisse de l’irrigation, de la préservation de la ressource, de la lutte contre les pollutions diffuses ou de la protection des zones humides. Ces questions concernent directement nos exploitations agricoles et l’avenir de nos territoires – j’ai moi-même 35 hectares de prairies qui servent d’éponge pour les zones humides.Or les agences de l’eau disposent de leviers majeurs – aides financières, redevances, gouvernance territoriale – qui influencent directement les pratiques agricoles et l’équilibre entre impératifs environnementaux, économiques et sociaux. Dans ce contexte, la tutelle exclusive du ministre chargé de l’environnement ne reflète plus pleinement la réalité des enjeux.Le présent amendement tend donc à renforcer la cohérence entre politiques de l’eau et politiques agricoles, à améliorer l’acceptabilité des mesures prises auprès des exploitants et à favoriser une meilleure coordination des décisions politiques. Il ne remet en cause ni les missions, ni le statut, ni la gouvernance des agences de l’eau ; il adapte leur cadre institutionnel à une exigence devenue essentielle : mieux articuler la transition écologique et la souveraineté agricole. C’est un enjeu sociétal.

Il tend à rétablir l’article 7. Son objectif est simple : adapter les obligations de compensation applicables aux zones humides à l’état réel de fonctionnalité des milieux concernés. Aujourd’hui, certaines zones humides, bien que continuant à être identifiées comme telles, ont vu leurs fonctions hydrologiques, biologiques ou écologiques altérées par des dégradations anciennes et durables. Pourtant, le droit applique partout les mêmes obligations de compensation, quelle que soit la réalité écologique du terrain. Cette approche uniforme peut conduire à des contraintes disproportionnées et freiner des projets utiles au territoire.Par cet amendement, je propose une approche plus pragmatique et proportionnée, fondée sur l’état fonctionnel effectif des zones humides. Les zones humides pleinement fonctionnelles continueront naturellement de bénéficier d’un haut niveau de protection. Il s’agit simplement de mieux adapter les mesures de compensation à la réalité des milieux concernés, afin de concilier la protection de la ressource en eau, la préservation des écosystèmes et le développement de nos territoires. C’est un enjeu sociétal.

J’en ai marre d’entendre des bêtises.

Puis-je donner un exemple ? Je viens d’entendre qu’on draine des zones humides ; j’ai l’impression de revenir cinquante ans en arrière.

Aujourd’hui, les zones humides sont préservées pour leur rôle dans la gestion de l’eau et la protection des micro-invertébrés. À cet égard, je rejoins M. Biteau lorsqu’il évoque la biodiversité. Alors, arrêtons de prononcer des mots qui n’existent plus aujourd’hui : on ne « draine » pas une zone humide.

Il faut venir sur le terrain au lieu de lire les études des hydrologues. Sur le terrain, on connaît depuis longtemps les principes de la gestion de la ressource en eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)