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Discours du 4 juin 2026

Nicole Le Peih · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°263

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Oh !

Nous examinons une proposition de loi qui touche à la question profondément républicaine de la reconnaissance due à celles et ceux qui ont consacré leur vie à nourrir notre pays et à garantir notre souveraineté alimentaire.Je le dis en tant que fille d’agriculteur et d’agricultrice à la retraite : les femmes et les hommes qui ont consacré leur existence à nourrir la nation, matin, midi et soir, ne devraient pas connaître l’inquiétude ou la précarité au moment de leur retraite.Depuis plus de trente ans, la législation sur les retraites des non-salariés agricoles évolue progressivement avec l’objectif affiché – mais non encore atteint – de rapprocher le niveau de vie des retraités agricoles de celui des autres assurés sociaux et de garantir une pension minimale décente après une carrière complète.Une première étape structurante a été franchie avec la réforme de 2003, qui a rapproché le régime agricole des grands principes applicables au régime général. Puis, la loi de 2014 a créé un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire, sous forme de points gratuits, afin de relever les plus petites pensions agricoles. Les lois dites Chassaigne de 2020 et de 2021 ont ensuite marqué une avancée majeure en portant le minimum de pension des chefs d’exploitation à 85 % du smic et en améliorant la situation des conjoints collaborateurs et des aides familiaux.À ce sujet, je salue l’engagement constant d’André Chassaigne en faveur du monde agricole. Les avancées que nous examinons doivent beaucoup à son travail parlementaire et à sa persévérance.Enfin, la réforme de 2023 a consolidé ces progrès, en renforçant les mécanismes de revalorisation des petites pensions agricoles. Cette succession de textes témoigne de la volonté constante de mieux reconnaître le travail agricole et de rapprocher progressivement les retraites agricoles d’un niveau de vie digne.S’il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs, des angles morts subsistent. De nombreux retraités n’ont pas pleinement bénéficié des revalorisations annoncées. Les mécanismes d’écrêtement ont parfois réduit, voire annulé les gains attendus. Enfin, malgré leur contribution essentielle à l’activité agricole de notre pays, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, dont une grande majorité de femmes, continuent trop souvent de percevoir des pensions très faibles.Cette proposition de loi entend répondre à ces situations. Elle propose notamment de supprimer certains mécanismes d’écrêtement – qui limitent les effets des revalorisations –, d’étendre la garantie d’un minimum de pension équivalent à 85 % du smic aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux et, enfin, de mieux prendre en compte la situation des bénéficiaires de pensions de réversion.Je veux dire avec clarté que ces objectifs sont légitimes.Bien sûr, des interrogations existent quant au coût du dispositif et aux conséquences que la suppression de l’écrêtement pourrait avoir sur l’équilibre général de notre système de retraite ; elles doivent être débattues sereinement.Parce que ce texte soulève à la fois des enjeux de justice sociale et des questions légitimes de financement, le groupe Ensemble pour la République a fait le choix de laisser à chacun de ses membres sa liberté d’appréciation.Pour ma part, j’ai choisi de voter en faveur de cette proposition de loi car, derrière ces mécanismes parfois complexes, des femmes et des hommes attendent simplement la traduction concrète, dans leur pension, de la reconnaissance de la nation après une vie entière de travail.Je la vote parce que la nation a une dette de reconnaissance envers celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie dans nos exploitations agricoles.Je la vote parce qu’il n’est pas acceptable que des femmes ayant exercé pendant des décennies comme conjointes collaboratrices continuent de vivre avec des pensions qui demeurent parmi les plus faibles de notre système de retraite.Ma mère fait partie de ces femmes. Après une vie entière de travail sur l’exploitation familiale, elle perçoit une retraite d’environ 650 euros par mois. C’est à elle que je pense aujourd’hui et à toutes ces femmes, qui ont tant donné pour notre agriculture. (Applaudissements sur tous les bancs.) Les progrès accomplis ces dernières années ne doivent pas nous empêcher de corriger les injustices qui subsistent.Certes, cette proposition de loi ne règle pas tout mais, sans nous dispenser de réflexions de long terme sur l’avenir de notre système de retraite agricole, elle constitue une étape supplémentaire dans un mouvement engagé depuis plusieurs années pour faire vivre une promesse simple : après une vie de travail au service de notre souveraineté alimentaire, chacun doit pouvoir bénéficier d’une retraite digne. Pour toutes ces raisons, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et GDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).