Discours du 10 juin 2025

Ma question porte sur la situation des fonctionnaires originaires des collectivités d’outre-mer exerçant dans l’Hexagone. Ils subissent une inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer. Ces injustices, largement reconnues, nourrissent un sentiment de relégation chez ces agents publics, pourtant pleinement engagés dans leurs missions. Ils sont aujourd’hui plus d’une centaine chaque année à réussir les concours nationaux dans tous les secteurs – police, gendarmerie, finances, secteur pénitentiaire, douane, éducation, etc. ; ils quittent leur famille, leur île, sans garantie d’un possible retour pour exercer leurs fonctions sur leur territoire d’origine ; ils s’engagent pour la France mais aussi pour leur avenir, et deviennent ainsi des fonctionnaires d’État à part entière.L’article 1er du décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 instaure une prime spécifique d’installation pour les agents de l’État et les magistrats, titulaires ou stagiaires, ultramarins, dès lors qu’ils sont affectés dans l’Hexagone pour une durée minimale de quatre ans, à la suite d’une mutation, d’une promotion ou de la réussite d’un concours national.Cette prime salvatrice compense en partie les coûts de déplacement et d’installation. Or les fonctionnaires originaires de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon en sont exclus. C’est une discrimination envers des fonctionnaires, discrimination fondée sur leur territoire d’origine. Les lauréats polynésiens, par exemple, démarrent en majorité leur carrière en France hexagonale, et sans aucun soutien financier de l’État contrairement aux stagiaires issus des Drom, les départements et régions d’outre-mer. Il en va de même pour les agents titulaires ayant réussi un examen professionnel qui engendre une affectation hors de leur territoire.Les militaires engagés du Pacifique ont subi cette injustice pendant plus de cinquante ans, mais le ministère des armées a corrigé cette discrimination par un décret d’avril 2022.Aussi, quand le ministre de la fonction publique va-t-il établir l’égalité de traitement en étendant la prime d’installation aux fonctionnaires originaires des collectivités du Pacifique ?

Votre réponse confirme qu’il s’agit d’une discrimination envers des fonctionnaires fondée sur leur territoire d’origine. Je ne la comprends pas, s’agissant de fonctionnaires engagés par la France qui ont réussi un concours national. Je peux même parler d’une double discrimination, puisque les agents de l’État mutés ou affectés dans les collectivités d’outre-mer bénéficient d’une prime d’installation qui peut atteindre vingt mois de salaire pour quatre ans d’engagement. Il est urgent de supprimer cette injustice, comme le ministère des armées l’a fait pour les militaires.