Discours du 9 juillet 2025
Nicole Sanquer · Première session extraordinaire 2025 · séance n°11
Inspiré d’un dispositif similaire existant pour les exploitants agricoles engagés au sein d’un syndicat, il vise à ce que ces exploitants bénéficient d’un service de remplacement lorsqu’ils sont élus.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).