Discours du 28 janvier 2026

Avant tout, monsieur le rapporteur, je souhaite vous dire merci pour cette proposition de résolution.Ces dernières années, les témoignages d’enfants victimes se sont multipliés. Les actes de violences physiques et sexuelles subis dépassent l’entendement et ont provoqué un choc dans notre société. La situation que vous avez décrite avec courage, monsieur le rapporteur, n’est pas un cas isolé, loin de là. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants estime que, chaque année, 160 000 enfants seraient victimes de viols et d’agressions en France. Et pourtant, nous savons que beaucoup de victimes n’ont pas encore parlé et que certaines ne parleront jamais. Ce mutisme résulte notamment du fait qu’une part significative de ces violences, plus de 80 %, ont lieu au sein même du foyer familial.Quand le danger se situe là où l’enfant devrait être le plus en sécurité, l’inaction de l’État n’est pas de la prudence, c’est une défaillance. L’inceste parental, notamment celui des pères et des beaux-pères, est une réalité à laquelle nous devons désormais faire face avec la plus grande fermeté. Dans tous les témoignages que nous avons pu lire ou entendre, un sentiment revient constamment : le sentiment d’injustice. Le parcours pénal est long et ressemble parfois à une course d’obstacles pour les victimes et leurs proches. La réponse pénale choque parfois par sa lenteur, mais aussi par sa faiblesse face à l’ampleur des violences.Cette situation n’est plus acceptable et la création d’une commission d’enquête prévue par cette proposition de résolution est une nécessité absolue pour évaluer les lacunes de notre système judiciaire et offrir un meilleur accompagnement aux enfants victimes – et aux mères qui sont bien souvent des covictimes. C’est parce que nous rejoignons pleinement les objectifs et l’ambition de cette commission d’enquête que plusieurs membres du groupe LIOT ont cosigné la proposition de résolution. Cette commission d’enquête permettra à notre parlement de poursuivre ses travaux de manière éclairée. Elle dotera notre assemblée d’une vision d’ensemble sur le traitement judiciaire des crimes et agressions sexuelles incestueuses. Il faut pouvoir évaluer la procédure, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à la sanction définitive, afin d’identifier les lacunes et de les corriger.Les dysfonctionnements du traitement pénal ne sont pas dénoncés par quelques voix isolées mais signalées par des collectifs de victimes et des autorités indépendantes. Face à ces angles morts, l’État ne peut pas se permettre de rester dans le déni ou l’attentisme. À cet égard, il faudra porter une attention particulière à la question du classement sans suite des plaintes, toujours aussi nombreux en matière de violences sexuelles. Ces classements sont sources d’incompréhension pour les victimes. Ils sont souvent peu motivés et constituent un réel déni de justice face à des situations où les mineurs ont le plus besoin de protection.Notre groupe reconnaît également la nécessité de mettre fin au décalage entre justice pénale et justice civile en cas d’inceste. Ce manque de coordination dans la réponse judiciaire conduit à des situations incompréhensibles et injustes où le parent protecteur, bien souvent la mère, est sanctionné alors que le parent agresseur reste impuni et peut même se voir octroyer un droit de visite. Ce n’est pas une situation tenable ; il faudra mettre un terme à cette contradiction.Le parent protecteur, celui qui se tient aux côtés de l’enfant victime, ne devrait en aucun cas être inquiété par la justice pour avoir entravé l’exercice de l’autorité parentale du parent agresseur. C’est un signal essentiel qu’il faut envoyer aux proches des victimes.Notre groupe votera donc résolument pour ce texte transpartisan afin de permettre la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, LFI-NFP, Dem et GDR.)