Discours du 12 février 2026
Nicole Sanquer · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°147
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L’accès à une eau potable de qualité concerne l’ensemble de nos concitoyens, sans exception. C’est un impératif sanitaire et une responsabilité collective. C’est dans cet esprit que nous devons examiner ce texte.La qualité de notre eau potable se dégrade de manière continue. En 2015, 96 % de la population était alimentée par une eau conforme aux normes applicables en matière de pesticides ; huit ans plus tard, cette proportion est tombée à 74 %. La Polynésie française, globalement moins exposée, n’est pas pour autant épargnée : deux de nos sources présentent des teneurs en nitrates supérieures aux normes recommandées.Le cadre juridique national et européen a été renforcé ces dernières années, mais les outils actuels ne permettent pas de prévenir efficacement les pollutions de l’eau. Le rapport interministériel de juin 2024 évoque un échec global de la préservation de la qualité de l’eau, ce qui appelle une réponse lucide, structurée et pragmatique.Les conséquences sont d’abord sanitaires. Il n’est pas acceptable que nos concitoyens consomment, parfois sans le savoir, une eau susceptible de contenir des substances ayant des effets néfastes à long terme. Elles sont aussi économiques : les coûts de dépollution sont majoritairement supportés par les usagers domestiques et par les collectivités, alors même que les pollutions trouvent souvent leur origine en amont. Le renforcement des traitements et la sécurisation des captages ont ainsi entraîné une hausse d’environ 16 % du prix de l’eau potable en deux ans et demi. Cela nous amène à nous interroger sur la soutenabilité et l’équité de notre modèle.La prévention des pollutions est économiquement plus efficiente que la dépollution. Je salue donc ce texte et le travail réalisé en commission, qui va dans le sens de nos demandes et témoigne de la possibilité d’un travail constructif entre députés de sensibilités différentes. Le recentrage du dispositif sur les captages prioritaires, ainsi que l’introduction d’une gradation des mesures permettant de limiter ou d’interdire les usages selon les situations, constituent des évolutions importantes. Nous soutiendrons les dispositions permettant aux communes d’adopter cette même approche graduée afin de disposer d’outils adaptés aux réalités locales.Toutefois, un point demeure central : l’accompagnement des exploitations concernées. Nous ne pouvons ignorer les effets économiques potentiellement significatifs des restrictions envisagées, dans un contexte agricole déjà fragilisé. La transition vers des pratiques à l’impact moindre doit être soutenue techniquement et financièrement ; elle ne peut reposer sur les seuls agriculteurs.C’est le sens de l’amendement que notre groupe a déposé après l’article 1er. Il prévoit que les services de l’État chargés au niveau régional de la gestion des fonds européens examinent la possibilité de mobiliser les instruments financiers européens existants afin de soutenir l’adaptation des pratiques agricoles et la viabilité économique des exploitations concernées, en coopération avec les collectivités compétentes. Il est indispensable d’améliorer l’information, l’ingénierie et l’accès effectif à certains instruments comme le programme InvestEU ou le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa). Ils restent insuffisamment mobilisés, en particulier dans les territoires ultramarins.Nous soutenons la mise en place d’un plan d’action interministériel dédié à l’accompagnement financier des exploitants. Cette discussion doit être menée rapidement, à partir de données objectivées et dans un esprit de responsabilité.Je vous fais part d’une conviction : sur une question qui touche à la santé publique, à l’équilibre économique de nos territoires et à la confiance de nos concitoyens dans l’action publique, une voie de passage existe. Elle suppose de dépasser les postures et d’éviter les oppositions caricaturales. Je forme donc le vœu que nos échanges permettent d’aboutir à un compromis acceptable pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).