Discours du 12 février 2026

La présente proposition de loi repose sur un constat largement partagé : notre paysage médiatique, en l’espace d’un demi-siècle, a profondément évolué. En quelques décennies, l’apparition d’internet a bouleversé notre rapport à l’information. Les canaux d’information se sont multipliés, les modes de diffusion se sont diversifiés et nous pouvons nous-même désormais produire, commenter ou relayer une information. L’émergence des réseaux sociaux, de grandes plateformes – comme Google – ainsi que de services de vidéos à la demande – comme YouTube – a aussi profondément modifié les usages.Au-delà de notre rapport à l’information, cette nouvelle ère médiatique a également rendu plus ténues les frontières entre la presse écrite, la radio, la télévision et les réseaux sociaux. Les informations – que l’on appelle désormais aussi des « contenus » – circulent d’un support à l’autre. Les rédactions sont plus souvent intégrées au sein de groupes plurimédias. Ainsi, les audiences se construisent autant sur les plateformes que dans les canaux historiques.Pourtant, cette nouvelle ère médiatique amorcée par l’arrivée du numérique n’a pas donné lieu à une déconcentration des médias – là encore, le constat est partagé. Au contraire, et nous le savons tous, onze milliardaires détiennent en France plus de la moitié de la presse quotidienne généraliste, des audiences télévisuelles et des audiences radio. C’est un paradoxe : l’information n’a jamais été aussi abondante et accessible, mais les leviers d’influence n’ont jamais été aussi concentrés.Les grands groupes de médias se sont en effet adaptés à cette nouvelle donne dans leur stratégie d’acquisition et d’intégration en constituant de grands ensembles éditoriaux capables de peser simultanément sur plusieurs segments du débat public. Autrement dit, il n’est aujourd’hui plus pertinent de mesurer la capacité d’influence à la possession d’un journal ou d’une chaîne. Il faut considérer la maîtrise, par certains acteurs, d’écosystèmes entiers de diffusion. En dépit de toutes ces évolutions, le cadre visant à prévenir la concentration dans le secteur des médias repose encore sur les lois de 1986 et reste fondé sur une approche sectorielle et quantitative. C’est à cet anachronisme que la présente proposition de loi entend répondre.Ainsi, plutôt que de raisonner média par média, et selon une logique quantitative, ce texte propose d’appréhender la capacité d’influence des acteurs dans sa globalité, en tenant compte du cumul des audiences, de la nature des contenus diffusés, de l’étendue de la présence plurimédia ainsi que de l’existence d’éventuelles synergies éditoriales ou commerciales entre les médias concernés. Notre groupe salue cette nouvelle approche, inspirée des critères dégagés par la cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne. Elle devrait permettre d’apprécier bien plus finement la capacité réelle des entités concernées à influencer et à structurer le débat public.L’évolution du texte au cours de son examen en commission appelle toutefois quelques remarques. En tenant compte de l’avis donné par le Conseil d’État, la rapporteure est revenue sur l’interdiction initiale de posséder un ensemble de médias lorsqu’un certain seuil de concentration est dépassé. C’est une bonne chose, puisque cette mesure soulevait de sérieuses interrogations au regard de la liberté d’entreprendre. Le mécanisme désormais retenu – un contrôle de l’Arcom en cas de dépassement des seuils assorti de recommandations, voire de sanctions ou de restructurations en dernier recours – apparaît plus proportionné et juridiquement plus sûr.Nous regrettons cependant que les dispositions relatives au renforcement des obligations de transparence actionnariale aient été supprimées en commission.Aussi, même si nous comprenons qu’on ait voulu recentrer le texte sur la lutte contre la concentration dans les médias d’information, nous espérons que la rapporteure et notre assemblée pourront poursuivre la réflexion en vue d’un meilleur encadrement des stratégies de concentration diagonale entre médias et édition.Il faut enfin rappeler que cette proposition de loi ne peut constituer qu’une première étape. Les dispositions de ce texte devront être articulées avec le futur projet de loi issu des états généraux de l’information.Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires abordera ce texte avec nuance. Nos membres demeurent partagés, car les questions qu’il soulève sont complexes et touchent à des libertés et à des droits qui sont au cœur de nos sociétés.