Discours du 15 juin 2026

Chers collègues, chères associations, chères familles, chers représentants du peuple guyanais, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient sans réserve cette proposition de loi et salue le travail des sénateurs, qui ont su forger un dispositif législatif inédit pour réparer une injustice ancienne. C’est avec beaucoup d’émotion que nous revenons sur des faits accablants.En 1892, trente-trois femmes, hommes et enfants kali’nas et arawaks furent recrutés sur la promesse d’une vie meilleure, puis exhibés au Jardin zoologique d’acclimatation comme les spécimens d’une humanité prétendument primitive. Huit d’entre eux n’y survécurent pas. Une femme enceinte décéda quelques semaines après son arrivée, comme bien d’autres, rapidement terrassés par le froid, la maladie et les conditions de vie qui leur furent imposées.Et comme si l’humiliation de leur vivant ne suffisait pas, six de ces corps furent exhumés cinq ans plus tard pour rejoindre les collections du Muséum national d’histoire naturelle. C’est dire jusqu’où fut poussée la déshumanisation : ces personnes, traitées comme des objets de curiosité de leur vivant, le sont demeurées dans la mort.Ces « zoos humains », qui ont fait près de 30 000 victimes en France et en Europe, sont une insulte aux valeurs d’universalisme dont notre pays se réclame. Et que nul ne s’abrite derrière l’épaisseur du temps : la circulaire censée y mettre fin fut signée en 1931, mais en 1994, à Port-Saint-Père, près de Nantes, des musiciens, danseurs, artisans, hommes, femmes et enfants ivoiriens furent encore exhibés dans le village Bamboula, baptisé du nom d’une marque de biscuits, dans des conditions plus qu’indignes.Cette histoire n’est pas derrière nous ; elle nous oblige, comme l’a rappelé M. le rapporteur. En l’espèce, notre responsabilité est d’autant plus engagée que les restes humains kali’nas et arawaks relèvent du domaine public. Protégés par le principe d’inaliénabilité du domaine public, ils ne peuvent en sortir que par la loi : aucun ministre, aucun conservateur ne saurait en décider autrement.C’est donc au législateur, et à lui seul, qu’il revient de lever cet obstacle. Le Sénat l’a fait avec une rigueur que notre groupe salue. En optant pour une simple sortie des collections, non une restitution calquée sur les conventions entre États, en différant cette sortie à l’entrée des dépouilles sur le territoire d’Iracoubo pour leur épargner les rigueurs du droit funéraire commun et en intégrant les huit moulages, le texte épouse exactement le besoin exprimé, sans excès ni lacune.Ce faisant, notre assemblée crée un précédent : le premier cas de sortie des collections nationales concernant des restes humains ultramarins. Ce précédent pourrait d’ailleurs nourrir la réflexion sur l’élaboration d’une loi-cadre en la matière, perspective à laquelle le groupe LIOT est favorable. Mais l’enjeu présent est avant tout d’apporter une réponse à cette demande légitime et d’adopter ce texte conforme.Notre groupe, attaché à la pleine reconnaissance de tous les territoires et de tous les peuples de la République, y voit un signal adressé à l’ensemble de l’outre-mer. Rendre ces femmes, ces hommes et ces enfants à leur terre, c’est permettre enfin les funérailles que la dignité réclame depuis cent trente-quatre ans ; c’est répondre à la demande patiente et incontestable de l’association Moliko Alet+Po et de tout un territoire ; c’est enfin honorer notre universalisme, non par le déni de l’histoire, mais en l’assumant pleinement.Reconnaître ces faits ne diminue pas la nation : ce geste la grandit. C’est pourquoi le groupe LIOT votera ce texte et appelle à son adoption conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Maud Petit applaudit également.)

Le groupe LIOT soutient ce projet de loi, qui répond à deux demandes formelles de l’assemblée de Martinique : l’une, formulée en décembre 2023 en matière d’énergie ; l’autre, formulée en juillet 2024 en matière d’eau et d’assainissement.Ce texte est d’abord un texte de confiance : dans les élus martiniquais, dans leur connaissance du terrain et dans leur capacité à définir des règles mieux adaptées aux contraintes de leur territoire. C’est l’esprit même de l’article 73 de la Constitution.En Polynésie française, collectivité dont le statut repose sur l’autonomie, nous savons combien cette capacité d’action locale est indispensable pour rendre l’action publique efficace. L’égalité républicaine n’implique pas l’uniformité, mais consiste à donner à chaque territoire les moyens de répondre efficacement aux besoins de sa population. Notre groupe y est profondément attaché.Ce projet de loi a une portée institutionnelle importante. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les collectivités ultramarines peuvent être habilitées à adapter, voire à fixer elles-mêmes, certaines règles applicables sur leur territoire. Cet outil a pour l’heure été trop peu mobilisé. Depuis 2017, la différenciation a souvent été promise, mais s’est encore inégalement traduite dans les faits. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a ouvert des perspectives, sans transformer en profondeur notre manière de légiférer pour les territoires.Avec ce projet de loi, nous disposons d’un exemple opérationnel, qui montre que la différenciation territoriale peut devenir un instrument concret d’action publique. Une collectivité exprime un besoin, elle justifie de ses contraintes propres, et le Parlement lui donne les moyens d’adapter le droit à ses réalités.Sur le fond, le texte apporte des réponses attendues.S’agissant de l’énergie, il permettra d’actualiser un cadre normatif ancien, issu d’une première habilitation accordée en 2011 et expirée en 2021, afin de mieux prendre en compte la maîtrise de la demande, la réglementation thermique, les énergies renouvelables et la mobilité décarbonée. En la matière, la trajectoire polynésienne est particulièrement inspirante pour la Martinique. En adaptant nos règles à nos réalités géographiques, nous avons pu déployer un mix sur mesure avec toute une série de moyens innovants comme l’hydroélectricité à Tahiti, le solaire photovoltaïque dans les archipels ou encore le Swac ( Sea-water air conditioning – climatisation à l’eau naturellement froide), un système pour lequel la Polynésie est une référence mondiale et qui permet de substituer la quasi-totalité de l’énergie électrique nécessaire à la climatisation par l’énergie thermique des mers. En 2025, cette agilité locale nous a permis de franchir un seuil historique : les énergies renouvelables représentent 51 % de notre mix électrique, leur part dépassant enfin celle des énergies thermiques.En matière d’eau et d’assainissement, le texte ouvre la voie à une autorité unique, indispensable pour clarifier une gouvernance fragmentée, sécuriser les investissements et améliorer durablement le service rendu aux Martiniquais. Là encore, l’exemple polynésien est tout aussi probant. Notre autonomie nous a permis de concevoir des normes spécifiques pour le contrôle sanitaire, la potabilité et la planification. Pourquoi un tel sur-mesure ? Parce que la géographie commande : les besoins d’une île haute, alimentée par des forages et des captages, n’ont rien à voir avec ceux d’un atoll isolé. En nous adaptant à la réalité physique de nos territoires, nous avons gagné en efficacité. C’est cette même liberté d’adaptation que nous devons offrir à la Martinique.La Martinique ouvre ainsi une voie qui doit pouvoir faire école. La Guadeloupe, la Guyane, La Réunion ou Mayotte pourront, demain, avoir besoin d’adapter leur cadre normatif aux réalités que Paris ne vit pas. Les collectivités du Pacifique le savent : l’adaptation du droit ou l’exercice de compétences propres, dans le respect du cadre républicain, sont des conditions d’efficacité de l’action publique.Chers collègues, tirons les enseignements de cet exemple. Si nous voulons que l’article 73 soit réellement utile, la procédure doit devenir plus rapide et facilement mobilisable. Les demandes auxquelles nous donnons suite ont été formulées il y a près de deux ans et demi. Ce délai pousse à s’interroger, d’autant que les habilitations ont, par nature, une durée limitée.Enfin, l’habilitation ne doit pas être un simple transfert de responsabilités. Elle doit s’accompagner d’un soutien de l’État en ingénierie juridique, technique et financière. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Mereana Reid Arbelot applaudit également.)