Discours du 7 mars 2022

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je tiens tout d’abord à vous assurer de notre total soutien quant à votre récente annonce d’adapter les règles de cohésion pour soutenir l’arrivée des réfugiés ukrainiens. Je pense qu’il s’agit là d’un impératif moral autant que d’une nécessité économique.

Ce débat intervient à un moment clé, où les moyens mobilisés, que ce soit ceux de la cohésion ou ceux de la relance, n’ont jamais été aussi importants. On constate d’ailleurs une concurrence néfaste qui s’installe entre les plans de relance et les fonds structurels. Cela explique en grande partie les retards dans la programmation actuelle et fait peser, à terme, des risques existentiels quant à l’avenir de la politique de cohésion.

En complément de vos propositions de prolonger d’un an le cofinancement à 100 % prévu par l’initiative CRII+ et de redéployer les fonds de 2014-2020 inutilisés, l’une des pistes, Madame la Commissaire, pour remédier à ces retards devrait être de renforcer la participation des collectivités territoriales, tant dans le pilotage des plans de relance que dans l’élaboration des accords de partenariat.

À ce titre, pourriez-vous nous en dire davantage sur la mise à jour du code de conduite sur les partenariats que vous appelez de vos vœux?