Discours du 20 avril 2023

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, malgré les crises provoquées par la pandémie de COVID-19 et par la guerre en Ukraine, le spectre de la récession semble s’éloigner de l’économie européenne. Pourtant, un récent sondage nous apprend que près de la moitié des Français les plus modestes ont été amenés à supprimer un repas par jour. Voilà une preuve supplémentaire des effets délétères de l’inflation sur notre continent.

De fait, l’urgence pour retrouver des marges de manœuvre se fait pressante dans toute l’Union, et de façon particulièrement aiguë dans les régions en transition et dans celles qui souffrent de handicaps structurels et permanents, tels les outre-mer européens. L’Europe peut et doit y faire face en prenant des mesures fortes en matière d’aides d’État, de manière à redonner plus de latitude pour réduire le fossé qui s’est creusé entre les régions les plus développées et urbanisées et les territoires les moins favorisés.

Les mesures envisagées par la Commission, comme l’augmentation du seuil de minimis ou l’approfondissement de l’encadrement temporaire de crise et de transition, sont bienvenues. Toutefois, elles semblent insuffisantes dès lors qu’il s’agit de soutenir efficacement l’emploi et les PME dans des territoires moins attrayants économiquement, où les déserts en matière de services publics de base, comme la santé ou l’éducation, se multiplient.

Pour que ces territoires soient en mesure de prendre toute leur part à l’avènement d’une industrie verte européenne, pleinement souveraine, il faut pousser le curseur plus loin. Par exemple, en considérant qu’un euro issu du budget européen est soumis aux mêmes règles, qu’il soit géré directement par la Commission, par un État membre ou par une autorité régionale. Par ailleurs, il me semble absurde que la Commission considère les régions comme étant de grandes entreprises et qu’elle applique, de ce fait, des règles draconiennes. En effet, pourquoi la durée de vie du RGEC ne coïncide-t-elle pas avec celle du cadre financier pluriannuel? Ces mesures simples et de bon sens faciliteraient grandement la vie des autorités de gestion des Fonds structurels.

Les attentes sont fortes. Elles sont surtout à la hauteur des enjeux de transition juste, auxquels nous avons collectivement décidé de faire face. La Commission doit l’entendre et agir en conséquence en prévoyant des mesures spécifiques en faveur des régions souffrant de désavantages graves et permanents.