Discours du 27 janvier 2026

La singularité de Territoires zéro chômeur est que ce n’est pas un dispositif supplémentaire qui s’ajoute aux dispositifs existants : il s’articule avec les besoins des publics et l’action des acteurs de l’insertion et de la formation dans les territoires.Les comités locaux pour le droit à l’emploi sont des lieux de dialogue, de coconstruction et de portage collectif des objectifs d’emploi. Ils ne sont pas seulement des instances consultatives, mais aussi des acteurs de l’insertion durable. Ils impliquent les élus, les associations, les entreprises à but d’emploi, les habitants et les publics.Si nous intégrons ces comités dans l’architecture France Travail sans préserver leur identité propre, ce serait une manière subtile, mais bien réelle, de les diluer dans une bureaucratie centralisée et éloignée des réalités de chaque territoire et des besoins des publics.C’est pourquoi nous proposons de conserver le nom, l’identité, l’autonomie, la force des comités locaux pour le droit à l’emploi, qu’il s’agisse de leur rôle de diagnostic territorial, de facilitation des candidatures ou de coordination des acteurs économiques, sociaux et institutionnels autour des trajectoires d’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Ce sous-amendement des députés socialistes vise à ne pas donner tout pouvoir au préfet et à maintenir le pouvoir actuel du ministre du travail. Depuis l’origine de l’expérimentation, et en l’état du droit, le conventionnement relève du ministre, en lien avec l’association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce choix traduit la reconnaissance du droit à l’emploi comme politique nationale structurante, qui engage l’État dans sa responsabilité première.Or l’amendement que M. le ministre vient de présenter prévoit de transférer ce pouvoir au représentant de l’État dans le département. À nos yeux, ce transfert comporte un risque de fragmentation des décisions de conventionnement, l’interprétation du cahier des charges pouvant varier d’un territoire à l’autre. Nous souhaitons donc que le pouvoir de conventionnement reste dans les mains de l’autorité chargée des politiques du travail, afin de garantir une vision nationale cohérente et juste.

Il vise à compléter l’amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Coordonner les comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. » Il faut rester sur cette logique de coordination qui nous semble des plus précieuses.

Ce n’est pas par volonté d’être sympa, pour reprendre votre mot, monsieur le ministre, que nous voulons confier au ministre du travail le pouvoir de conventionner les TZCLD. Notre sous-amendement vise non à ôter un pouvoir aux territoires, mais à s’assurer de l’existence d’une politique publique de l’emploi structurante à l’échelle nationale. Nous voulons évidemment que la proposition de loi soit votée, pour que les TZCLD aient un cadre juridique, et nous voulons préserver l’esprit innovant de certains territoires, qui représente ce vers quoi les politiques publiques de l’emploi devraient aller.Ce qui est intéressant, c’est la présence d’un écosystème tenant compte de la réalité de l’emploi, de l’insertion et de la formation au sein d’un même territoire. Nous souhaitons préserver cela, qui est vertueux pour les publics cibles, pour les territoires, pour l’employabilité des bénéficiaires et pour l’« employeurabilité » des entreprises. Tant mieux si nous sommes sympas, mais nous souhaitons surtout être efficaces, pour que la politique publique de l’emploi soit innovante et serve à tous les publics.

Il concerne la période transitoire entre l’expérimentation et l’entrée dans le droit commun, traitée après l’article 3. Nous parlons là d’une période sensible durant laquelle la sécurité juridique des entreprises à but d’emploi, la stabilité des contrats de travail en CDI et la continuité des financements publics doivent être garanties.Dans ce contexte, confier le pouvoir de conventionnement aux représentants de l’État dans les départements introduit un facteur d’incertitude supplémentaire, là où la transition exige au contraire de la lisibilité et de la continuité politiques. Nous souhaitons donc maintenir la compétence du ministre chargé du travail pendant cette période transitoire. Nous reconnaissons ainsi que la sortie de la phase d’expérimentation n’est pas une simple formalité mais un moment de consolidation stratégique du droit à l’emploi.