Discours du 23 février 2026

Il n’y a aucun déni de démocratie dans cet hémicycle : depuis plusieurs jours que nous siégeons, chacune de vos questions reçoit une réponse rigoureuse et précise. On peut au moins le reconnaître.L’article 14 vise deux objectifs, distincts mais complémentaires. D’une part, il institue une clause de conscience pour les professionnels de santé qui ne souhaiteraient pas participer à la procédure d’aide à mourir. D’autre part, il invite les professionnels qui seraient volontaires pour le faire à se déclarer auprès de la commission créée à l’article 15, afin de centraliser les informations relatives aux professionnels volontaires.La plupart des pays ayant légalisé l’aide à mourir prévoient une telle clause pour les professionnels. Au printemps 2024, lors de l’examen du précédent projet de loi en commission spéciale, un amendement déposé par Mme Fiat a précisé que le médecin qui ferait jouer sa clause de conscience devrait transmettre à la personne le nom de professionnels « disposés à pratiquer l’aide à mourir ». Une telle rédaction, reprise dans la proposition de loi, peut recueillir notre soutien.Toutefois, l’article 14 recèle encore une difficulté, selon nous. Les professionnels disposés à accompagner les personnes demandant l’aide à mourir ayant à s’inscrire auprès d’une commission, on peut craindre que peu d’entre eux le fassent, pour différentes raisons. Nous proposons donc d’inverser la logique, de sorte que, par défaut, les professionnels soient inscrits dans le registre, dont ils devront se désinscrire s’ils ne souhaitent pas y figurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)