Discours du 26 mai 2026

Les transformations du marché du travail ne sont jamais neutres. Elles déplacent les équilibres, nous poussent à réfléchir à nos solidarités et nous invitent, nous, parlementaires, à faire des choix. Ce que propose cet avenant, à savoir réduire la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle, ne correspond pas à la conception que nous avons de la protection des femmes et des hommes qui travaillent et de celles et ceux qui sont en situation de recherche d’emploi.Le développement des ruptures conventionnelles pose des questions nouvelles ; c’est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à une régulation. Mais la solution retenue par ce texte, qui consiste à réduire la durée maximale d’indemnisation, nous semble injuste.En effet, elle touchera des actifs dont le retour à l’emploi est déjà difficile, notamment les salariés les plus âgés. Sur 29 millions de travailleurs en emploi en 2025, 9 millions avaient entre 50 et 64 ans. Or ces travailleurs, souvent en fin de carrière, sont déjà dans une grande précarité – tout comme les jeunes, les femmes et les personnes en situation de handicap, dont les taux d’emploi restent faibles et qui seraient aussi pénalisés par une telle mesure. C’est pourquoi notre groupe défendra un amendement tendant à exclure les travailleurs de plus de 55 ans de cette réforme. On ne peut prétendre protéger l’emploi tout en affaiblissant ceux qui peinent à en trouver ou à en retrouver un.Ce texte procède d’un accord négocié par les partenaires sociaux, dans la continuité de celui de 2023. Nous en prenons acte, mais nous le jugeons insuffisant. Depuis 2018, la négociation est encadrée par l’exécutif, avec des objectifs d’économies fixés d’avance et la menace d’une reprise en main réglementaire en cas d’échec. Ce cadre réduit la latitude des négociations. Il produit des compromis réels, mais – disons-le – sous pression.La CFDT, FO et la CFTC ont signé cet accord par sens des responsabilités, pas du fait d’une adhésion pleine et entière. Elles ont cherché à circonscrire les économies et à écarter des mesures plus dures. Nous comprenons évidemment cette logique, mais nous proposons d’aller plus loin : une autre voie est possible pour travailler mieux en France. Cette voie, nous l’avons proposée à Blois, en août 2025 : plafonner les indemnités d’assurance chômage pour les cadres supérieurs après une rupture conventionnelle. Cette solution ferait porter l’effort là où il est le plus soutenable, sans toucher aux droits des autres. C’est cela, la justice sociale.Nous ne voterons pas ce texte, parce que nous n’en partageons pas la philosophie et que nous n’en approuvons pas le mécanisme principal. Néanmoins, nous ne pouvons pas non plus l’ignorer : le rejeter purement et simplement reviendrait à méconnaître le compromis trouvé par les partenaires sociaux et à ouvrir la voie à des décisions du gouvernement qui pourraient être encore plus défavorables aux demandeurs d’emploi. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Par désaccord avec l’orientation retenue, mais aussi par attachement à la démocratie sociale – nous souhaitons d’ailleurs créer des conditions beaucoup plus propices à l’exercice de la démocratie sociale en France.Notre abstention est également un message, monsieur le ministre : il faut refonder l’assurance chômage, en redonnant aux partenaires sociaux une place pleine et entière et en garantissant des efforts socialement justes. Il faut la refonder en faisant participer les premiers concernés, à savoir les travailleurs ainsi que les femmes et les hommes en recherche d’emploi. Notre abstention exprime une exigence plus profonde : si l’on veut refonder durablement l’assurance chômage, il faut le faire avec justice. Parce que de l’injustice naît un sentiment de colère et de déclassement, qui nourrit finalement le vote pour celles et ceux qui fondent leur business politique sur la division et la peur – suivez mon regard, vers l’extrême droite… (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

La protection des travailleurs ne doit pas être une variable d’ajustement. Elle doit rester un pilier de notre modèle social, et c’est avec cette boussole que nous, socialistes,…

…ferons du travail un véritable pilier de notre programme pour les prochaines échéances présidentielles. Parce qu’il n’est pas possible que dans notre pays, on oppose la question de la protection sociale à celle de la flexibilité, nous présenterons un projet permettant aux Françaises et aux Français de travailler plus, et surtout mieux, au bénéfice – aussi – des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

J’ai le sentiment que les véritables sujets ne sont pas abordés. Nous ne parlons pas des 90 % de recrutements effectués en CDD lors du dernier trimestre, dont 70 % correspondent à des réembauches. Nous ne parlons pas de la réalité du marché du travail, qui nourrit une grande précarité : temps partiel subis, particulièrement pour les femmes, les salariés de plus de 55 ans, les jeunes et les personnes en situation de handicap.Peut-être pourrions-nous envisager des solutions à la fois plus modernes et plus pertinentes. Imaginons de nouvelles formes de sécurisation professionnelle, notamment pour les salariés de plus de 55 ans. Accompagnons les managers dans le développement de leurs compétences d’encadrement et d’animation du travail.Donnons toute sa place au dialogue social dans les entreprises, en associant davantage les salariés. Repensons la place des régions pour accompagner et coordonner plus efficacement le développement des entreprises ainsi que la qualité du travail des salariés.

L’ensemble de ces actions contribuerait à réduire le nombre de ruptures conventionnelles et à améliorer la qualité du travail : l’enjeu n’est pas tant de travailler plus que de travailler mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)