Discours du 3 décembre 2024

J’entends les revendications de certains élus quant aux conséquences de l’éolien, notamment sur les paysages. L’acceptabilité est d’ailleurs un facteur important – peut-être le plus important – pour favoriser le développement des énergies, en particulier des énergies renouvelables. Le premier ministre avait souligné dans sa déclaration de politique générale que nous devions en mesurer toutes les conséquences. Nous le faisons : les éoliennes terrestres sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, dont l’autorisation est strictement encadrée et se fonde sur une analyse précise des conséquences potentielles sur le paysage et la biodiversité. Lorsque certains effets n’ont pu être évités, je comprends que ces installations puissent gêner nos concitoyens ; et je sais l’Aisne particulièrement concernée par leur développement.Des travaux sont en cours afin d’améliorer l’acceptabilité des éoliennes à l’aide d’un balisage circonstancié – qui permettrait de limiter très fortement leur nuisance lumineuse la nuit ; en réduisant leur nombre et en variant leur taille – ce qui diminue la sensation d’encerclement ; enfin, en facilitant le renouvellement des parcs existants, qui entraîne également, vous devez le savoir, une réduction du nombre de machines, puisque pour cinq parcs obsolètes démantelés, seuls trois sont créés en remplacement.Rappelons néanmoins que cette énergie fonctionne, qu’elle est un atout pour les territoires en termes de finances publiques, qu’elle bénéficie aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux départements et même aux riverains, qu’elle est une ressource non négligeable pour les collectivités, et enfin qu’elle est une technologie essentielle pour atteindre nos objectifs de développement des énergies renouvelables – développement que je souhaite poursuivre, en concertation avec les élus. Je salue d’ailleurs ceux d’entre eux qui se sont portés volontaires pour développer l’éolien terrestre – quatre-vingt-dix zones d’accélération des énergies renouvelables sont recensées dans l’Aisne.

Votre question porte sur la simplification des normes relatives au curage des fossés mais, puisque vous avez également évoqué les inondations, permettez-moi de saluer l’engagement des élus et des services de l’État qui se sont mobilisés dans les zones concernées pour trouver des solutions.La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a fixé l’objectif d’un entretien régulier des cours d’eau, afin d’assurer l’écoulement naturel des eaux et de maintenir leur bon état écologique. Toutefois, les opérations d’entretien courant des fossés ne sont pas soumises à cette loi : si l’écoulement demeure dans son état initial et que le cheminement des eaux ne se trouve pas modifié, il est possible d’effectuer de telles opérations sans accord préalable. En revanche, les opérations plus lourdes sont encadrées afin de préserver les milieux aquatiques et d’éviter leur pollution par les sédiments retirés. Le curage peut également être limité à certaines périodes de l’année pour ne pas perturber la reproduction d’espèces protégées.D’autre part, la loi dite Gemapi du 30 décembre 2017 impose aux collectivités locales de maintenir et d’entretenir les cours d’eau et les fossés, afin de prévenir les risques d’inondation. L’action de prévention se situe à ce niveau ; elle implique parfois des démarches administratives pour obtenir des autorisations de curage et de dragage. L’entretien des cours d’eau, qui peut parfois concerner les fossés, relève également des propriétaires fonciers.Le curage des fossés est donc à la fois du ressort des propriétaires, des collectivités et d’autres parties prenantes – chacune ayant ses propres responsabilités et objectifs. Ces différents acteurs doivent s’organiser entre eux et tel est bien notre objectif : harmoniser et simplifier leurs actions, comme vous l’appelez de vos vœux. Le gouvernement a mis en place un groupe de travail chargé de recenser les bonnes pratiques en la matière et les outils permettant de mieux comprendre la réglementation et les enjeux environnementaux. Il doit également réaliser un guide à destination des acteurs concernés – propriétaires, collectivités, services de l’État – afin de promouvoir des solutions à la fois efficaces pour prévenir les inondations et respectueuses des milieux aquatiques.