Discours du 21 novembre 2025

La récente révision d’une directive européenne impose désormais aux États membres de consacrer intégralement leurs revenus issus de l’ETS 1, c’est-à-dire le produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre, à une série limitée de secteurs verts, parmi lesquels le transport ferroviaire. Madame la ministre, vous avez évoqué les besoins de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire ; chaque année, à partir de 2028, celui-ci nécessitera 1,5 milliard d’euros d’investissements de plus que le montant actuel. Nous vous proposons de recourir aux revenus de l’ETS 1 pour commencer par sanctuariser, à raison de 200 millions par an, une enveloppe minimale de 600 millions à l’horizon 2028.