Discours du 19 novembre 2025

J’ai l’impression qu’on mélange différents débats. J’entends que, ici et là, on nous exhorte à agir mais lorsque, en 2017, nous avons baissé de 11 milliards l’impôt sur les sociétés, où étiez-vous ? Lorsque nous avons enclenché la baisse des impôts de production pour favoriser la réindustrialisation, où étiez-vous ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Lorsque nous avons contribué à fluidifier le marché, où étiez-vous ?Voilà la question posée ici : c’est 2 euros pour quoi ? Pour renforcer le financement des contrôles. Je ne crois pas que la ministre ait l’intention d’arrêter des milliards de colis avec sa seule taxe à 2 euros, mais 500 millions seront consacrés au renforcement du contrôle des douanes. Est-ce utile ? Oui ! Faut-il voter cette mesure ? À mon sens, oui !Cela posé, il y a un truc qui n’est pas mal, qui fonctionne parfois : l’Europe ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle s’est bougée et, le 12 décembre, comme la ministre l’a dit, une mesure sera annoncée, qui entrera en vigueur en janvier 2026.Madame la présidente Le Pen, vous disiez à l’instant qu’il fallait instaurer des procédures. La procédure, c’est l’article 70 du règlement sur les services numériques (DSA) qui la prévoit, en parallèle du renforcement des droits de douane. Les deux, mon général ! Pas uniquement les droits de douane mais aussi les sanctions prévues par le DSA contre les plateformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)Alors ne nous énervons pas, votons l’article 22 et n’allons pas au contentieux en votant n’importe quoi au-delà de 2 euros. Il y a un vrai risque de contentieux, je vous aurai prévenus ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je n’ai pas dit ça !

Cette taxe à 2 euros, c’est le début de l’histoire ! Je le répète : elle est complémentaire avec la réforme douanière qui devrait être actée le 12 décembre prochain au niveau européen pour entrer en vigueur au premier trimestre 2026. La suite de l’histoire arrive très bientôt !Certains disent que nous aurions pu voter une taxe à 10, 15, 20 ou 25 euros, mais le débat n’est pas clos : il aura lieu dans les mois qui viennent pour entériner le principe d’un forfait douanier européen dissuasif. C’est le début du match et la France est en pointe, notamment grâce aux députés de tous bords qui s’engagent sur le sujet, ici comme au Parlement européen.La France doit continuer à marquer : votons ces 2 euros, entraînons l’Europe derrière nous et allons plus loin en instaurant un forfait douanier à l’échelle européenne, comme d’autres pays l’ont fait – le député Lepers le rappelait. Nous sommes beaucoup à nous accorder sur le constat : travaillons ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)