Discours du 18 février 2026

Il ne s’agit nullement pour moi de faire des analogies rhétoriques, mais seulement d’expliquer, dans le cadre d’un débat sémantique, pourquoi je considère – et je ne suis pas le seul – que le terme « euthanasie » n’est pas approprié. Ce débat ne modifiera évidemment pas votre position. Je sais que vous continuerez à utiliser ce mot, même si la représentation nationale décide définitivement d’inscrire uniquement la notion d’aide à mourir dans la loi, mais j’ai essayé de vous expliquer pourquoi la notion d’euthanasie ne me semblait pas appropriée.Pour ma part, je n’ai pas de problème de principe par rapport à ce mot. Je vous l’ai dit, son étymologie est belle puisqu’il signifie en grec « mort douce », « belle mort ». Je n’ai donc aucun souci avec ce vocable. Cela étant, il faut prendre acte du fait que les mots eux aussi, au fil de l’histoire, peuvent acquérir une connotation douloureuse, voire violente, et le choix de ne pas retenir « euthanasie » comme terme de référence dans ce texte est la conséquence de son histoire et de son poids aujourd’hui. Par conséquent, je reste évidemment sur ma position qui est celle de considérer que les termes d’« aide à mourir » sont les plus adaptés. Mon avis est défavorable.

Concernant l’amendement no 2152 de M. Golliot, qui vise à remplacer la référence au droit à l’aide à mourir par la mention d’un droit « aux soins jusqu’à la mort naturelle » : je considère que la création d’un droit à l’aide à mourir ne remet absolument pas en cause le droit de toute personne à recevoir les soins et les traitements les plus adaptés à sa situation – droit déjà reconnu par le code de la santé publique.S’agissant de l’amendement no 186 de Mme Dogor-Such, qui souhaite substituer à la mention de l’aide à mourir celle de « mort programmée » ou provoquée : ces expressions masquent le fait que ce qui provoque la mort, c’est la maladie – l’aide à mourir, je le rappelle, n’est ouverte qu’à des personnes dont le pronostic vital est engagé, parce que leur maladie est en phase avancée ou terminale.Monsieur Bentz, par votre amendement no 2113, vous souhaitez remplacer la notion d’aide à mourir par celle de « l’administration d’une substance létale ». Cette proposition ne tient pas compte du fait que l’aide à mourir ne se limite pas au geste technique de l’administration d’une substance, mais donne lieu à un accompagnement préalable de la personne jusqu’à cette administration.Les autres amendements visent à employer les notions d’euthanasie et de suicide assisté – je n’y reviens pas.J’en terminerai par l’amendement no 2087 de M. Bentz. Cher collègue, vous connaissez ce texte par cœur ; nous sommes en désaccord sur tout.

Mais je dois vous l’avouer : j’ai eu, l’espace d’une seconde, la tentation de vous donner un avis favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

En effet, je suis pour le droit à ne pas mourir. Toutefois, vous n’êtes pas allé assez loin : si vous aviez fait mention d’un droit opposable à ne pas mourir, alors je vous aurais sans doute donné un avis favorable ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)Avis défavorable sur tous les amendements.

Avis défavorable.

Cette série d’amendements vise à reformuler et donc à modifier profondément l’esprit de la proposition de loi. Ils suppriment la référence à l’accompagnement de la personne, élément central qui distingue le modèle d’aide à mourir proposé par ce texte d’autres dispositifs qui existent à l’étranger.J’ai entendu la référence à l’Oregon. Nous ne voulons pas que les personnes qui demandent l’aide à mourir se retrouvent seules dans leur démarche. Nous le refusons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Didier Le Gac, Mme Frédérique Meunier et M. Philippe Vigier applaudissent également.) Qu’il y ait autoadministration ou intervention d’un tiers – médecin ou infirmier – n’ayant pas fait valoir sa clause de conscience, un soignant sera toujours présent pour s’assurer du bon déroulé de l’acte ; on ne mourra pas seul en France.En outre, supprimer la possibilité pour un tiers d’administrer la substance létale serait contraire au principe d’égalité entre les malades : cela reviendrait à priver de ce droit les personnes qui, en raison de leur état, ne peuvent procéder à l’autoadministration. Ce serait une forme de double peine, que nous ne pouvons accepter. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Ah non !

Monsieur de Lépinau, sachez que je n’ai pas de mentor et que je n’en ai jamais eu. M. Touraine est un ancien collègue, pour qui j’ai la plus profonde estime. Il n’est plus député et s’exprime comme il le souhaite. Je ne suis pas non plus le porte-parole d’une association. Je suis simplement un législateur qui a des convictions, comme vous en avez, et je vous demande de les respecter.Affirmer que vous ne pouvez pas me croire quand je dis qu’il n’y a pas de perspective d’aller plus loin relève du procès d’intention, et je ne peux l’entendre. Je ne suis pas dans l’après, et nous ignorons ce que sera la loi demain. Si, par malheur, vous accédez au pouvoir en 2027, j’imagine, à vous entendre, que vous modifierez ou abrogerez cette loi, qu’en tout cas cela figurera dans le programme de votre candidat à l’élection présidentielle – mais en suis-je si convaincu, d’ailleurs ? Je ne sais pas qui seront nos successeurs dans cinq, dix ou quinze ans. Tout ce que je sais, c’est que, dans les pays où on a légiféré sur cette question, la loi a parfois évolué, parfois non. En tout cas, personne n’a jamais voulu revenir dessus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Cela fait maintenant plus d’une heure quarante que nous avons ce débat sémantique. J’ai beaucoup évolué moi-même sur cette question, madame Gruet.Monsieur Bentz, je vais être sincère : il m’arrive de faire des lapsus. Vous m’avez pris en flagrant délit de lapsus si j’ai parlé d’« aide active à mourir », même si je ne trouve pas cela scandaleux.

Cependant, l’expression « aide à mourir » me semble plus adaptée.Je défends ce droit avec une certaine persévérance, je le concède, mais si, à la fin de ma vie, je suis touché par la maladie, je ne suis vraiment pas sûr de solliciter une aide à mourir ; je n’en sais absolument rien ! Peut-être voudrai-je vivre à tout prix et même endurer des souffrances que je me pensais incapable d’endurer. La seule chose dont je suis absolument certain, c’est que j’aimerais avoir le choix à ce moment-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mmes Frédérique Meunier et Béatrice Piron applaudissent également.)

Avis défavorable.