Discours du 3 juin 2025

Je tenais d’abord à vous remercier, toutes et tous, pour l’unanimité qui a déjà été la nôtre en commission. La réparation commence par les mots. Elle ne peut commencer que si nous sommes capables de reconnaître que la France, parfois, n’a pas été exemplaire – que la colonisation n’a pas été exemplaire. Ce que l’on a pu entendre dans vos mots, c’est que, dans cette période pourtant postcoloniale, la France a continué de se comporter, dans ces centres d’hébergement, comme si elle avait affaire à des colonisés – et non pas à des Français.Permettez-moi de revenir, monsieur le président de la commission, sur les paroles que j’ai prononcées et que vous avez rapportées. De toute évidence, quand je dis que l’armée française « finit par lever, la main tremblante, le drapeau blanc », c’est que, après cinquante-sept jours de combat, après les épreuves traversées par les soldats commandés par le général de la Croix de Castries, la fatigue, l’épuisement et les réalités militaires rendaient impossible la poursuite des combats. C’est la raison pour laquelle, à 18 heures, ce jour-là, le général a accepté de donner la reddition de l’armée française. Il n’y avait là, de ma part, aucune marque de mépris. Après des combats douloureux – de chaque côté, reconnaissons-le si nous tenons à réconcilier les mémoires –, une telle décision était inévitable. Les soldats français comprennent également, à ce moment-là, qu’ils n’ont pas simplement perdu une bataille, mais vraisemblablement la guerre. La guerre d’Indochine prendra fin, en effet, après la bataille de Diên Biên Phu. Elle fut la première guerre remportée par une armée de décolonisation contre une armée coloniale – cela explique sans doute pourquoi la mémoire de cet événement majeur de notre histoire a été enfouie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Le malheur de cette histoire, c’est qu’elle réveille nos mauvais souvenirs. Voilà pourquoi je n’accepte pas qu’on dise que ces gens-là se sont intégrés, assimilés, que ce sont des gens formidables – parce que les Asiatiques seraient toujours « formidables », parce qu’ils seraient « dociles ».

Non, ils ne sont pas dociles. Ils ont simplement cherché – et beaucoup étaient des femmes allophones – à donner un avenir à leurs enfants, dans les conditions qu’on leur avait faites. Ils ont souvent travaillé au noir, à la cueillette des haricots verts, et mis leurs propres enfants à contribution, dans les travaux saisonniers, non par esprit de docilité, mais par esprit de résilience et pour donner un avenir à celles et ceux qui viendraient après eux. (Mêmes mouvements.)

Il ne faut donc pas séparer les histoires migratoires, en distinguant les gens qui auraient été parfaitement assimilables et les autres – utilisant les premiers pour taper sur les seconds. Ce propos est celui de l’extrême droite, et ce n’est absolument pas le mien.

Je tenais à vous remercier : nous pouvons avancer et rendre justice, ce soir, à ces femmes et à ces hommes qui, non seulement, ont vécu ce que chacun a rappelé ici, mais qui ont également perdu, en 1961, le statut de rapatrié, au moment où arrivaient ceux d’Algérie. Ils furent alors considérés non plus comme des rapatriés mais comme des Français d’Indochine : double humiliation, pour eux qui avaient quitté leur pays d’origine et qui avaient été accueillis dans les conditions que l’on sait. Merci du fond du cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Je voudrais réagir à la provocation de l’extrême droite, même si je sais que ce n’est pas toujours utile.

Vous voulez une vérité historique ? Vous êtes le parti de Vichy, ils sont le parti des fusillés. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Je me doutais que j’allais rencontrer un certain succès – mais je vais continuer.

Je la connais bien, l’histoire ! Je vais vous répondre, si vous me laissez parler – y compris sur Hô Chi Minh.Vous vous présentez comme des nationalistes.

Le Vietminh, en 1954, ce ne sont pas seulement des militants communistes, mais aussi des nationalistes qui se battent pour la décolonisation : telle est la vérité historique. Si vous étiez conscients de ce que c’est, pour un peuple, que d’être colonisé et que de ne pas pouvoir exercer cette souveraineté que vous défendez pourtant pour vous-mêmes et pour nous-mêmes, vous comprendriez pourquoi ce peuple, alors, s’est soulevé, comme se sont soulevés, dans tout l’empire, d’autres peuples aspirant à être libres, indépendants et souverains. Voilà pourquoi Hô Chi Minh a été suivi : le reconnaître n’implique pas que l’on doive, avec cela, approuver tout ce qu’il a fait – je ne le fais pas.

Si vous étiez capables de comprendre ce qui s’est passé en 1954, vous seriez peut-être capables de comprendre ce que représentait Hô Chi Minh pour le peuple vietnamien et pour de nombreuses personnes dans le monde.

Il ne s’agit pas d’être rouge, mais d’être juste. Le drame de cette histoire, c’est que des personnes qui avaient servi la France, jusqu’à sacrifier leur propre pays, ont été traitées comme des colonisés. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.) Des personnes qui sont allées jusqu’à s’engager dans les rangs français et qui ont été oubliées dans des camps – pour certains d’entre eux pendant soixante ans. Voilà cette réalité historique que vous méprisez, parce que vous cherchez à instrumentaliser un sujet sérieux méritant mieux que vos admonestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Cet amendement a été repoussé par la commission, qui a choisi la date de 1975 à l’unanimité.Madame la ministre, je comprends vos préoccupations, mais nous parlons d’un seul centre d’hébergement, celui de Sainte-Livrade-sur-Lot. Pour les trois autres camps, la question est réglée et 1966 est effectivement la date à partir de laquelle ces camps changent de destination. À Noyant-d’Allier, par exemple, les habitants ont eu la possibilité d’acheter leur propre logement.En revanche, à Sainte-Livrade-sur-Lot, la punition va durer bien plus longtemps, si j’ose dire, puisque des gens y ont vécu jusqu’en 2014. D’ailleurs, j’avais retenu cette date dans ma proposition initiale. Dans un esprit de compromis et en concertation avec le monde associatif qui soutient cette initiative, nous avons cherché une solution équilibrée, et finalement retenu la date de 1975, choisie pour les harkis.Pourquoi cette date fait-elle sens pour les rapatriés d’Indochine ? D’abord, parce que le changement administratif que vous signalez ne s’est pas accompagné d’une amélioration des conditions de vie, qui sont restées indignes. En outre, l’administration du centre n’a pas changé – la direction du centre est restée en place – et le même règlement s’appliquait toujours puisque l’arrêté Morlot, que beaucoup ici estiment indigne de la République française en ce qu’il interdisait tout signe extérieur de richesse – et nous parlons là d’une machine à laver, d’un téléviseur ou d’une voiture – n’est pas abrogé en 1966, pas plus qu’en 1975, mais seulement en 1979.On aurait donc aussi pu choisir cette dernière date comme repère significatif pour marquer la transition entre deux systèmes. Certaines familles ont vécu dans ce camp pendant soixante ans et vous souhaitez prendre pour référence une période allant de 1956…

…1954 pour ceux qui sont arrivés les premiers, certes, mais on parle d’une période allant de 1956, pour la plupart, à 1966. Ils seront donc indemnisés pour seulement dix ans, alors que certains ont vécu soixante ans dans le camp.

Imaginez ce que cela représente ! Donnez-nous les montants ! C’est une paille au regard de ce qu’ils ont subi, une paille qui ne compense pas la perte de chances pour leurs enfants. Il faut imaginer ce que représente la scolarisation d’enfants dans un ghetto, sans possibilité d’aller vers l’extérieur et avec un accompagnement largement insuffisant.Même le rapport de la Cimade que vous évoquez confirme cette réalité. Le témoignage de la présidente de la Cimade, présente à Sainte-Livrade-sur-Lot en 1966, est clair : à cette date, rien n’avait changé. Les conditions de vie étaient toujours les mêmes, et les conditions d’entrée et de sortie n’avaient pas vraiment évolué.Sur ce point, les témoignages des anciens résidents de Sainte-Livrade-sur-Lot méritent d’être entendus : le véritable assouplissement est intervenu au milieu des années 1970. C’est pourquoi la date de 1975 se justifie pleinement.Enfin, même quand vous ouvrez une porte à des personnes à qui vous avez interdit toute forme d’intégration pendant des décennies, comment voulez-vous qu’elles puissent la franchir ? Comment pourraient-elles quitter le camp, alors qu’elles n’avaient même pas le droit de posséder une voiture pour aller travailler et donc s’intégrer ailleurs ? Elles étaient prisonnières de leur situation.C’est pourquoi, j’y insiste, il me semble juste d’accorder cette indemnisation jusqu’en 1975. Ce n’est pas un cadeau, mais simplement une réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Beaucoup moins !

Madame la ministre, je regrette vos mots. Vous ne pouvez pas prendre l’Assemblée en otage en annonçant que si nous ne vous suivons pas, vous ne lèverez pas le gage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Puisque vous parlez chiffres, je vais à mon tour vous en donner. Vous faites comme si tous les rapatriés avaient vécu vingt ans au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot. Or l’indemnisation est fonction du nombre d’années passées dans le camp :…

…tout le monde ne bénéficiera pas de vingt années d’indemnisation, très loin de là.Le chef du bureau central des rapatriés de l’ONACVG évaluait en 2021 – et, depuis quatre ans, une part des potentiels bénéficiaires sont probablement décédés –, pour tous les centres d’hébergement confondus, à 250 ou 300 le nombre de bénéficiaires…

…encore vivants et qui pourraient être concernés par cette indemnisation.Vous venez de rappeler que vous avez été condamnée et vous faites comme si, derrière…

Oui, l’État français, bien sûr – je vous tiens en haute estime et je ne pense pas que vous ayez pu être condamnée vous-même. Reste, j’y insiste, que vous faites comme si tous les bénéficiaires avaient perçu l’intégralité de l’indemnité. Pour les harkis, vous avez donné le chiffre de 17 000 euros. La réalité est que le versement moyen a été de 8 856 euros.

Et c’est tout le problème. Je le répète : vous faites comme si toutes les personnes concernées avaient vécu dans ces camps pendant vingt ans et donc comme si toutes avaient touché l’intégralité de l’indemnisation – ça n’a jamais été le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ici, vous allez avoir peu de bénéficiaires avec une indemnisation moyenne bien inférieure aux chiffres que vous avancez : il est donc inutile de chercher à nous faire peur.Vous comparez la situation des rapatriés d’Indochine à celle des harkis, mais il ne faut pas raisonner par rapport à d’autres catégories : c’est seulement de la durée de présence dans les camps qu’il faut tenir compte. On devrait remercier ces gens qui ont vécu pendant soixante ans dans des camps et qui acceptent de toucher seulement vingt ans d’indemnisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

L’amendement a été repoussé par la commission dans le cadre de la procédure décrite à l’article 88 du règlement.La date de 1981 aurait pu être retenue, car elle correspond à la municipalisation du centre d’hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot. La propriété de la structure a alors été transférée de l’État à la commune ; cet événement aurait pu être considéré comme la fin de la période pouvant donner lieu à une indemnisation. Par esprit de responsabilité et pour éviter toute concurrence mémorielle avec les harkis, nous avons retenu la date de 1975, qui me semble constituer un bon compromis. C’est pourquoi je suis opposé à l’amendement, comme je l’étais à celui du gouvernement. Je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable. S’en tenir au compromis trouvé en commission pourrait apaiser nos relations avec le gouvernement et inciter Mme la ministre à lever le gage.

En commission, j’ai demandé à M. Taché, auteur de l’amendement, de le retirer. Je comprends parfaitement les préoccupations qu’il exprime, mais un amendement qui vise spécifiquement les harkis n’a pas sa place dans un texte qui concerne les rapatriés d’Indochine.J’ajoute que l’objectif de lisibilité et d’effectivité des réparations versées aux harkis et à leurs familles fait déjà l’objet de rapports rendus chaque année par la CNIH qui a aussi vocation à lever les obstacles à l’indemnisation, à faire part des difficultés rencontrées et à proposer des pistes d’amélioration. Je considère donc que l’amendement est satisfait. Quant à la question de la date, nous en débattrons ultérieurement, certainement dans le cadre d’une de vos niches parlementaires à venir. C’est pourquoi, pour les mêmes raisons qu’en commission, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.