Discours du 5 mai 2026
Olivier Fayssat · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°220
Nous nous apprêtons à voter pour ou contre le renforcement de nos moyens légaux de lutte contre le terrorisme ; pour ou contre la détection et la prévention des comportements à risque ; pour ou contre le suivi des individus dangereux après leur condamnation ; pour ou contre la rétention de certains étrangers, dans certaines conditions.La présente proposition de loi – qui mobilise à la fois le droit pénal, le droit administratif et le droit de la santé – sera l’occasion, une fois de plus, d’essayer de comprendre les motivations réelles de ceux qui s’opposent systématiquement à toute tentative d’entrave aux activités criminelles, à toute mesure qui protégerait les honnêtes gens au détriment des plus dangereux. D’autres au contraire, dont nous faisons partie, auraient préféré un texte plus ferme, plus courageux, notamment en matière de rétention de sûreté terroriste – à condition de la limiter à des individus condamnés pour une peine de quinze ans au moins, dont la dangerosité est très élevée, et qui sont éventuellement atteints de troubles graves de la personnalité. En liant votre dispositif à l’existence d’un trouble mental, vous introduisez une faille ; vous laissez de côté ceux qui sont les plus lucides dans leur engagement, c’est-à-dire ceux qui sont peut-être les plus dangereux. Selon nous, des outils manquent encore pour agir avant le passage à l’acte : des dispositifs de surveillance renforcés pour les profils en voie de basculement. (Bruit persistant de conversations.)Nous venons heureusement, en seconde délibération, de rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale. Il permet d’allonger jusqu’à 210 jours la durée de la rétention administrative des étrangers qui font l’objet d’une décision d’éloignement et qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Cet article est visiblement climatosceptique, puisque nos collègues écologistes l’avaient vidé de sa substance avec leur amendement de réécriture.En résumé, ce texte n’est pas inutile, loin de là ; mais il est insuffisant. Cela étant, si le texte avait été suffisant, d’une part il n’aurait pu provenir du parti du « en même temps », d’autre part il n’aurait pu réunir une majorité. Fidèle à ses principes, le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi, qu’il estime nécessaire, même si elle manque de courage et même si la formation politique qui en est à l’origine s’enferme dans des postures caricaturales et opportunistes lorsque nous examinons des textes ou même des amendements issus de nos rangs. La famille politique des auteurs de ce texte porte une lourde responsabilité : celle de voir dans cet hémicycle une surreprésentation des opposants au texte et une sous-représentation de ceux qui le soutiennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit également.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).