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Discours du 3 juin 2026

Olivier Fayssat · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°261

Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans certains sols, notamment ceux qui sont calcaires. Cette molécule est très toxique pour le corps humain, qui ne l’élimine que très lentement. On sait que le cadmium est responsable de certaines affections rénales, de fragilités osseuses ou encore de plusieurs formes de cancer, notamment du rein, du poumon et du pancréas.Nous sommes principalement exposés au cadmium via l’alimentation, mais aussi par la consommation de tabac et dans certaines situations professionnelles. On estime que le cadmium présent dans les sols agricoles, et donc dans notre alimentation, provient à 54 % de l’utilisation d’engrais phosphatés. Il s’agit donc bien d’un problème de santé publique qui doit nous inciter à tendre vers une réduction du taux de cadmium dans les engrais, même si nous manquons encore de statistiques fiables sur les maladies graves et les décès directement liés à son absorption.Le cadmium des engrais fait déjà l’objet d’un encadrement réglementaire important : la France fixe une teneur maximale de 90 milligrammes par kilogramme de phosphate tandis qu’un règlement européen prévoit un plafond de 60 milligrammes par kilogramme de fertilisant mis sur le marché avec un marquage CE – conformité européenne. Par ailleurs, l’usage d’engrais phosphatés a été massivement réduit ces dernières décennies, puisqu’on peut relever une baisse d’environ 70 % des apports depuis les années 1980.Enfin, pour appréhender la problématique dans sa globalité, nous devons aussi intégrer dans notre réflexion le contexte international, qui intervient dans l’équation en nous privant d’engrais moins chargés en cadmium en provenance d’Ukraine et de Biélorussie au profit notamment de produits importés d’Afrique du Nord, plus chargés en cadmium en raison de la géologie des sols.La proposition de loi prévoit deux échéances. Dans un premier temps, il s’agit d’interdire l’importation, la vente et l’utilisation d’engrais phosphatés contenant plus de 40 milligrammes de cadmium par kilogramme de phosphate à compter du 1er janvier 2027, soit dans moins de sept mois. Sur ce point, nous aurions préféré un alignement sur la norme européenne de 60 milligrammes. D’une part, cela aurait permis de ne pas pénaliser les agriculteurs français par rapport aux autres producteurs européens, alors que des engrais sans marquage CE peuvent être vendus dans le reste de l’Europe. Les produits alimentaires que nous importerons ne seront donc pas aussi vertueux que les nôtres. D’autre part, si la date du 1er janvier 2027 nous semble justifiée pour arrêter les importations, un délai supplémentaire aurait pu être accordé pour la vente et l’utilisation, afin de permettre aux distributeurs comme aux agriculteurs de liquider leurs stocks sans préjudice financier.La seconde échéance prévue par le texte est celle du 1er janvier 2030, date à laquelle le plafond serait abaissé de 40 milligrammes de cadmium par kilogramme de phosphate à 20 milligrammes. Techniquement, c’est soutenable en important des engrais de Norvège, de Finlande et d’Amérique du Nord, voire d’Europe de l’Est, si la paix y revient. Le Maroc pourra aussi rester un partenaire commercial puisqu’il a déjà industrialisé la décadmiation de ses phosphates, contrairement à l’Algérie dont les engrais ne constituent pas une solution de remplacement crédible pour la France, ni sur le plan de la disponibilité à l’export ni sur celui de la teneur en cadmium.Si les délais prévus ne sont pas techniquement insoutenables, ils auront une incidence sur les coûts de production des agriculteurs français, dans des proportions sans doute plus significatives que celles annoncées. Une fois de plus, nous voulons être les premiers de la classe et laver plus blanc que blanc, mais en laissant le linge sale être importé à moindre coût.Le groupe UDR se réjouit tout de même de l’évolution du texte qui, dans sa première version, intégriste – zéro cadmium au 1er janvier prochain –, n’était qu’une chausse-trape politique qui n’aurait sauvé personne, aurait anéanti l’agriculture française, aurait condamné le pays à l’importation de produits chargés en cadmium ou à la famine et n’aurait satisfait que quelques agités qui vandalisent les mégabassines ou s’enchaînent aux arbres dans les ZAD.

Néanmoins, en l’état, les mesures incluses dans la proposition de loi soulèvent des enjeux agricoles importants sans pour autant résoudre le problème de santé publique visé. En effet, réduire le taux de cadmium dans les engrais n’est que le moyen d’atteindre l’objectif final : la réduction de la quantité de ce métal lourd présente dans l’alimentation. Augmenter les coûts de production des agriculteurs français pour remplacer leurs produits contenant du cadmium par des produits étrangers tout aussi chargés en cadmium, c’est manquer la cible !Nous réservons donc notre position de vote en attendant de savoir si certains amendements, dont le no 14 rectifié de M. Fugit, qui introduit plus de progressivité dans la baisse des taux, et le sous-amendement d’Eddy Casterman sont adoptés. Les députés du groupe UDR pourraient donc vous priver de la petite joie sournoise de pouvoir leur reprocher – avec la solennité péremptoire, prétentieuse et caricaturale dont vous partagez le secret avec le bloc central – qu’en votant contre le texte, ils ont voté « pour le cancer ».

En résumé, nous soutenons la finalité poursuivie, mais n’approuvons pas complètement la méthode. Surtout, si votre préoccupation première dépasse l’effet d’annonce, si l’objectif est réellement de préserver la santé des Français, il faudra imposer les mêmes contraintes et de la traçabilité aux produits importés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).