Discours du 21 mars 2025

Identique au précédent, il vise à donner au préfet la faculté de saisir un juge dans l’hypothèse où des troubles de jouissance manifestes se font jour dans une copropriété privée en raison du comportement d’une personne. Cela concerne notamment, mais pas seulement, les troubles liés au trafic de drogue.Nous parlons d’un phénomène bien réel qui peut pourrir la vie des habitants d’une commune. La Cour de cassation a déjà admis qu’un voisin pouvait saisir le juge si le propriétaire faillit à le faire lui-même. Par cet amendement, nous proposons, plutôt que de laisser les occupants tout seuls, de permettre au préfet de réaliser la saisine.

Mme Cathala semble avoir mal lu les amendements : ils ne visent pas du tout à instaurer une double peine. Nous disons simplement que dans les logements tant privés que sociaux, il y a des locataires qui provoquent des troubles à l’ordre public et des troubles à la jouissance paisible des occupants, qui pourrissent, en somme, la vie de leurs voisins. Vous tenez certainement, comme nous tous, des permanences dans votre circonscription ; vous savez donc que plein de gens qui n’en peuvent plus de cette situation. Il y a quinze jours, j’ai rencontré une dame qui recevait en permanence sur sa terrasse les excréments d’un voisin. (Sourires et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI, EcoS et GDR.)

C’est un trouble à l’ordre public qui sera résolu grâce aux amendements, voilà le rapport !Normalement, c’est aux propriétaires de faire le boulot, mais il y a des propriétaires peu scrupuleux dans notre pays, des marchands de sommeil. Nous résignons-nous à ne rien faire pour les habitants dont la vie est gâchée ? Nous ne l’acceptons pas ; nous proposons donc que le préfet se substitue au propriétaire ou éventuellement à un locataire, comme l’admet la Cour de cassation, pour saisir un juge pour obtenir la résiliation du bail. C’est tout, il n’y a là rien de scandaleux, et cela n’a rien à voir avec la double peine que vous évoquez.

Il y a dans notre pays des dizaines de milliers d’enfants de familles modestes dépassant de peu le plafond de revenus limitant l’accès aux bourses sur critères sociaux, ce qui les en exclut. Ces bourses sont précieuses, et la société doit être attentive aux critères sur lesquels elle les attribue. Je suis donc choqué qu’elle envoie des messages à ce point contradictoires. D’un côté, elle condamne un jeune pour trafic de drogue ;…

…de l’autre, elle l’encourage et lui donne une bourse. Je suis désolé, mais cela me paraît très choquant.

Je préfère qu’on donne cette bourse à un jeune qui a quasiment les mêmes difficultés économiques et sociales dans sa famille, mais qui, lui, travaille et n’a jamais été condamné pour trafic de drogue. (Mme Brigitte Barèges applaudit.)