Discours du 27 mars 2025

Il vise à mettre un peu de contradictoire dans les procédures d’autorisation d’accès, d’agrément ou d’habilitation, ainsi que dans les décisions de retrait des autorisations, des agréments ou des habilitations.

Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la prévention de la corruption est un sujet majeur, en particulier dans le cadre du narcotrafic, dont les moyens colossaux permettent d’acheter de nombreuses complicités. Il y a quelques semaines, dans la prison d’Aiton, en Savoie, trois agents de l’administration pénitentiaire et deux fonctionnaires de police ont malheureusement été mis en examen pour n’avoir pas su résister aux tentations auxquelles ils étaient exposés.La loi Sapin 2 a prévu des obligations très fermes pour les entreprises privées de plus de 500 salariés ou réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cependant, elle a oublié de créer des obligations pour l’État – celui-ci, toujours très fort pour créer des obligations pour les autres, n’aime pas se les appliquer à lui-même.Les amendements que je présente visent à créer, pour les services publics susceptibles d’être visés par la corruption, l’obligation de faire ce qu’on impose aux entreprises : au minimum, une cartographie des risques, afin de prévenir ces risques et de mieux accompagner et former les agents qui pourraient être tentés.Je retire les amendements nos 914, 922, 912 et 661.

J’ai retiré mes autres amendements, qui étaient incomplets et qui étaient plutôt des amendements d’appel. Celui-ci propose, pour détecter et prévenir le risque de corruption, de créer une obligation pour l’ensemble des services publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic d’établir une cartographie des risques, en collaboration avec l’Agence française anticorruption, et de la mettre à jour tous les deux ans.