Discours du 1 avril 2025

Enfin une loi utile aux Français !

Tout d’abord, je voudrais remercier nos collègues sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi, Étienne Blanc et Jérôme Durain. Ils ont agi dans une démarche transpartisane qui honore la Haute Assemblée. Je veux saluer l’engagement et les convictions fortes des deux ministres, le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, ainsi que la qualité du travail des trois rapporteurs, MM. Caure, Pauget et Vicot.C’est un texte robuste qui donne enfin aux forces de l’ordre et à la justice les moyens de lutter à la bonne échelle contre des réseaux devenus internationaux. Parmi les avancées majeures, je veux souligner la création du parquet national anti-criminalité organisée, la mise à disposition de nouveaux moyens de lutte contre le blanchiment d’argent, le contrôle accru des installations portuaires, l’extension des pouvoirs des douanes, l’interdiction des paiements en espèces pour les locations de véhicules, la création, proposée par le garde des sceaux, de quartiers d’isolement pour empêcher les plus gros trafiquants de continuer à agir tranquillement depuis leur cellule – autant de leviers concrets pour frapper là où c’est utile.Je me réjouis aussi des avancées que nous avons obtenues lors de nos débats, malgré l’obstruction de l’extrême gauche de cet hémicycle,…

…qui semble toujours plus soucieuse de défendre les droits des dealers que les victimes de la drogue.

Je pense à quelques points essentiels : le cadre juridique renforcé pour les techniques de renseignement, l’interdiction automatique du territoire français pour les étrangers condamnés à cinq ans de prison pour trafic de stupéfiants, la création du dossier coffre dans les affaires de criminalité organisée pour protéger les sources.Mon seul regret est que nous ayons renoncé à livrer un bras de fer avec les messageries cryptées. Elles sont pourtant le refuge des pires criminels de la planète, des terroristes, des narcotrafiquants, mais aussi des auteurs d’actes pédocriminels.

Cette dimension devrait nous préoccuper un peu plus qu’elle ne l’a fait lors de nos débats.

Permettez-moi d’insister surtout sur un point fondamental qui aurait dû tous nous rassembler : la protection des mineurs, de ces enfants parfois âgés de 12 ou 13 ans, enrôlés dans les trafics au premier décrochage scolaire. Nous ne pouvons pas tolérer que près de 200 000 jeunes tiennent les pieds d’immeuble pour les trafiquants de drogue ! Les premières victimes sont ces enfants soldats, ainsi que les jeunes du même âge, happés par la drogue à la sortie du collège ou du lycée. Ce texte les protège en durcissant les peines contre ceux qui tentent de recruter des petites mains.Je me félicite également des avancées en matière de prévention de la corruption obtenues dans cet hémicycle – menace évidemment très puissante s’agissant du trafic de drogue. Cette prévention passera par une cartographie des risques de corruption dans l’ensemble des services publics impliqués et confrontés à la lutte contre la drogue.Enfin, ce texte fournit de nouveaux outils à l’échelon local. Désormais, le préfet pourra lancer des procédures d’expulsion en cas de trouble grave à l’ordre public causé par un dealer qui pourrit la vie d’un immeuble – cas que nous connaissons tous dans nos circonscriptions –,…

…même au sein d’une copropriété privée. Ce texte est nécessaire, juste et fort, c’est pourquoi les députés du groupe Droite républicaine le voteront avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Brigitte Barèges et Claire Marais-Beuil applaudissent également.)