Discours du 7 avril 2025

Il faut suivre les règles de l’Assemblée nationale !

Sur le fondement de l’article 100, sur l’organisation de nos débats.Des textes équivalents à cette proposition de loi ont circulé à partir de 2021, Stéphane Peu l’a rappelé. Depuis, il ne s’est rien passé car le gouvernement n’a vu aucune urgence à faire prospérer ce texte. Tout à coup, à quelques mois des élections, un mouvement précipité s’engage pour changer le mode de scrutin des petites communes. À neuf mois de la date limite du dépôt des candidatures, il est un peu tard pour changer le mode de scrutin.

S’il y avait urgence, si la proposition de loi était à ce point importante, le gouvernement aurait agi autrement. L’Assemblée nationale a adopté les amendements nos 4 de Fabrice Brun et 11 de Vincent Descoeur, ainsi que les amendements identiques, pour décaler à 2032 l’application de la réforme, en vertu d’un principe de réalité. C’est le vote de l’Assemblée nationale, que cela plaise ou non au gouvernement, madame le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)Demander une seconde délibération pour revenir sur l’adoption d’un amendement émanant d’un groupe de ce que vous appelez, je crois, le socle commun…

…est de très mauvais augure pour votre gouvernement. Écoutez l’Assemblée nationale, que son vote vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Madame la présidente, une demande de vérification du quorum a été faite : votre question consistant à vérifier la présence de la moitié des députés du groupe Rassemblement national est totalement déplacée !

Ce n’est pas la première fois aujourd’hui que vous abandonnez la neutralité avec laquelle vous êtes censée remplir votre fonction. Le règlement de l’Assemblée prévoit que la vérification du quorum est de droit quand elle est demandée. Cela n’appelle aucun commentaire de votre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)