Discours du 8 avril 2025

Ce texte, présenté à dix ou onze mois à peine des élections municipales, résulte d’un incroyable bricolage : ses auteurs sont si peu sûrs de sa solidité qu’ils ont refusé qu’elle soit soumise à l’examen du Conseil d’État, qui, peut-être, nous aurait appris quelque chose ! Son adoption n’entraînera pas, comme vous le racontez à tout le monde, un alignement sur le droit commun, mais la coexistence, si je compte bien, de trois ou quatre modes de scrutin, dont un pour Paris et Marseille, car vous avez exclu Lyon,…

…où il y aurait eu trois urnes – conseil d’arrondissement, conseil municipal, conseil de la métropole. Encore une fois, rien à voir avec le droit commun, qui, en matière de municipales, consiste en une prime majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête ! Vous inventez en revanche une prime majoritaire de 25 %, laquelle constitue d’ailleurs une régression, puisque les arrondissements parisiens sont soumis à la prime de 50 %, comme le reste de la France ; mais cette concession au Rassemblement national et à La France insoumise était la seule manière pour vous d’obtenir une majorité en faveur du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Bravo, monsieur Maillard, pour cet accord politique d’un nouveau genre ;…

…vous devriez seulement arrêter de vous payer la gueule des Français en leur faisant croire que vous faites barrage au Rassemblement national ! Quand il s’agit de votre petite tambouille électorale à Paris, vous êtes prêt à toutes les alliances, quel qu’en soit le prix !

Pourquoi, à Paris et Marseille, un régime dérogatoire par rapport au reste du pays ?

Je souhaite d’abord revenir sur le slogan de cette proposition de loi, selon lequel « un Parisien égale une voix », pour rappeler que c’est une énorme plaisanterie.Quoi qu’on en dise, quand vous votez pour la liste arrivée en tête, qui se voit alors attribuer la prime majoritaire, votre voix pèse davantage que celle des électeurs qui ont voté pour les autres listes. Cessez d’insulter l’intelligence des électeurs en brandissant des slogans qui ne signifient strictement rien !Avec cette proposition de loi, il y aura désormais deux urnes : l’une pour élire directement un conseil de Paris, et l’autre pour élire les conseils d’arrondissement – je me limite au cas de Paris, monsieur Maillard, puisque c’est celui-là qui vous intéresse le plus si on a bien compris.

C’est une grande nouveauté, et vous ne le dites pas suffisamment clairement. C’est sans doute la première fois dans l’histoire de France qu’on élira des gens sans savoir où ils siégeront, puisqu’ils siégeront dans des arrondissements qui n’ont pas la personnalité morale.

Non, monsieur Maillard, vous vous trompez. Les premiers de listes sont aussi conseillers de Paris. Aujourd’hui, pour gagner Paris, il faut une liste par arrondissement et 503 candidats. Avec votre bidouillage, il n’en faudra plus que 163, et on aura une petite urne pour élire des gens dont on ne sait pas trop quel sera leur statut.Seront-ils considérés comme des élus locaux ? On ne le sait même pas, puisqu’ils ne siégeront pas dans une collectivité locale, dans la mesure où l’arrondissement n’a pas la personnalité morale.Ce que vous ne dites pas non plus, c’est que ce nouveau scrutin acte la mort des arrondissements parisiens. Les Français y sont pourtant profondément attachés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Aujourd’hui, lorsque vous êtes électeur d’un arrondissement parisien, vous avez la garantie que vous serez représenté au Conseil de Paris proportionnellement au poids démographique de votre arrondissement.

Avec le système Maillard, vous n’aurez plus aucune garantie que les habitants de chacun des arrondissements seront effectivement représentés au Conseil de Paris.Alors assumez de dire aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais que désormais, les arrondissements, c’est fini. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Le mode de scrutin des villes de Paris, Lyon et Marseille peut faire l’objet d’une évolution, mais cela exige davantage de réflexion et de concertation que le travail effectué en chambre par M. Maillard. Nous proposons, par cet amendement réaliste, de recueillir avant le 1er janvier 2027 les propositions sur ce point du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

Il y a un problème de méthode dans l’élaboration de ce texte. Le rapporteur a voulu le réécrire totalement la semaine dernière, ce qui montre à quel point il le trouvait formidable – malheureusement, la commission ne l’a pas suivi. Le président de la commission des lois a écrit au gouvernement en indiquant que le texte ne serait pas examiné si nous n’obtenions pas des simulations lundi.

D’après les simulations qui nous ont finalement été communiquées, les macronistes gagneraient vingt-cinq sièges au Conseil de Paris et les Républicains en perdraient vingt-cinq. Bravo, monsieur Maillard ! On voit à quel point cette proposition de loi est d’intérêt général – pour la famille macroniste en tout cas. Je ne suis pas totalement convaincu à ce stade de sa pertinence.

J’aurais préféré qu’il soit issu d’une réflexion des conseils municipaux de Paris, de Marseille et de Lyon – pas seulement de M. Maillard et de ses amis.

L’amendement de notre collègue Lhardit a le grand intérêt de soulever une question qui relève de ce qu’Emmanuel Grégoire appelle les impensés de la réforme – ce pourquoi il eût d’ailleurs été bon de demander l’avis du Conseil d’État –, à savoir le financement des campagnes électorales.S’il existe, d’un côté, une liste de candidats au Conseil de Paris et, de l’autre côté, une liste pour le conseil d’arrondissement, mais qui comporterait des dissidents de la première – par exemple des dissidents de la liste Maillard –, comment cela va-t-il se passer ? À qui va-t-on imputer les dépenses de campagne des dissidents ? Le texte ne le prévoit pas.Le rapporteur avait dit qu’il y avait peut-être là un sujet à traiter – mais il n’a déposé aucun amendement en ce sens. C’est dommage. Je rappelle que les comptes de campagne pour les municipales seront ouverts dans cinq mois. Il serait peut-être temps de se bouger et de sortir du flou ! Ce texte sera adopté d’ici un mois et l’on ne sait absolument rien de ce que seront les règles de financement des campagnes électorales. C’est ubuesque ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)L’amendement Lhardit a le mérite de prévoir un dépôt unique ; on saura ainsi quelle liste d’arrondissement se rattache à quelle liste pour le Conseil de Paris. Monsieur le rapporteur, il est vraiment embêtant que le texte ne traite pas du tout de ce sujet parce que les règles de financement des campagnes électorales sont du domaine de la loi ; ce n’est pas une question administrative, contrairement à ce que vous avez déclaré l’autre jour en commission. Et je pense que cela va poser un problème d’incompétence négative – comme disent les constitutionnalistes.

Merci à M. le rapporteur de nous avoir apporté la preuve que ce texte ne tient pas la route ! Vous découvrez que les élus lyonnais n’en veulent pas, notamment parce que les deux urnes qu’il prévoit, l’une pour l’élection du conseil municipal, l’autre pour celle du conseil d’arrondissement, s’ajouteraient à celle qui existe déjà pour l’élection directe des conseillers métropolitains. Voter dans trois urnes différentes le même jour est tout de même un peu compliqué ! Comment ne pas se perdre entre les compétences des différentes instances ?Puisque ça ne fonctionne pas – encore une fois, monsieur Maillard, vous auriez pu consulter le Conseil d’État, qui aurait rapidement identifié le problème ; nous aurions tous gagné du temps –, vous creusez, vous vous enfoncez un peu plus. Aux deux types de scrutin prévus pour les élections municipales depuis le texte que nous avons adopté hier – l’un pour Paris, Lyon et Marseille, l’autre pour les 35 000 autres communes de France –, s’ajoute désormais un troisième cas de figure, celui de Lyon. L’amendement indique que la ville se verra appliquer « les modalités du droit commun », mais l’expression est peu claire puisqu’il s’agit en fait de revenir aux dispositions de l’ancienne loi PLM. Sans parler de Toulouse, dont la population rattrape celle de Lyon…Nous avons là un énorme problème d’intelligibilité de la loi électorale : plus personne ne comprend quoi que ce soit aux modes de scrutin, même ici – si on nous faisait une interrogation écrite à la sortie de l’hémicycle, je ne suis pas certain que nous serions tous parfaitement au clair.

Vient enfin le problème des élections sénatoriales : certains bénéficieront d’une belle prime majoritaire à 50 %, à Toulouse par exemple ; d’autres se contenteront de la prime à 25 %.

Là non plus, le Conseil constitutionnel risque de ne pas être d’accord.

Voilà l’invité mystère de cette proposition de loi. Dans l’exposé des motifs, on nous dit qu’« il importe […] de faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35 000 communes de France puisse également s’appliquer dans [les] trois métropoles [de Paris, Lyon et Marseille] ». Mais à la page suivante, on ajoute que le texte « introduit également un nouvel article au code électoral pour que, par dérogation, la prime majoritaire appliquée au conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille soit fixée à 25 % », au lieu des 50 % qui s’appliquent partout en France – c’est bel et bien le cas dans les 35 000 autres communes de France puisque le scrutin proportionnel a été étendu hier aux communes de moins de 1 000 habitants.Vous écrivez que « l’opacité alimente la défiance », chers collègues auteurs de cette proposition de loi ; il y a de quoi être un peu méfiant quant à l’opacité qui préside à ce choix des 25 % ! Pourquoi 25 ? Pourquoi pas 35, pourquoi pas 40 ?

J’ai d’ailleurs déposé une série d’amendements en ce sens, parce que je ne vois pas d’autre scrutin municipal pour lequel cette prime majoritaire à 25 % s’applique. Elle n’existe nulle part ailleurs ! (M. Emeric Salmon s’exclame.) C’est donc une invention qui rassemble visiblement EPR et le Rassemblement national – cela vous fait un point commun (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR) –, mais je ne vois pas ce qui justifie, sinon un compromis entre vous, que l’on ne s’aligne pas sur le droit commun !Je sais que vous allez me parler du scrutin régional, mais c’est un cas tout à fait différent : certains départements comptent si peu de conseillers régionaux élus que si l’on y appliquait une prime majoritaire à 50 %, il ne resterait plus rien pour les oppositions – c’est le cas par exemple dans le département du Cantal, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il a donc fallu se limiter à 25 %.En revanche, pour le scrutin municipal, si vous voulez vous aligner sur le droit commun, comme vous le prétendez, il faut appliquer la prime majoritaire de 50 %. C’est le cas aujourd’hui à Paris, à Lyon et à Marseille : votre proposition est une régression ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)

Chacun mérite d’être défendu tant que je n’aurai pas obtenu de réponse à ma question. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)

J’ai formulé d’autres propositions s’agissant de la prime majoritaire, car je ne comprends pas pourquoi on l’a fixée à 25 % : en l’occurrence, le présent amendement vise à la faire passer à 49,9 %. J’attends une réponse du rapporteur et peut-être du président de la commission ou du gouvernement : pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous sortez ce taux de votre chapeau ?

Dans l’amendement no 89, je propose une prime majoritaire à 45 %.

Pourquoi pas ! Dans l’amendement no 88, une prime à 40 %.

Dans l’amendement no 90, je propose une prime à 37,2 % ; cela me semblait pas mal, pour ceux qui ont un peu de culture – 37,2 le matin ou le soir, comme vous voudrez ! (Sourires et exclamations sur divers bancs.)

Nous pourrions aussi la fixer à 35 %, comme je le propose dans l’amendement no 86 – j’ai entendu ce chiffre circuler dans l’espèce de foire qu’est devenue notre assemblée. Pourquoi pas 35 % ou même 30 %, comme proposé dans l’amendement no 87 ?

Vous vous adressez à vos alliés, monsieur Maillard ? (L’orateur montre les bancs du groupe RN.)

À moi, d’accord ! Le sujet est sérieux, c’est vrai : nous parlons du mode de scrutin qui va régir l’élection des maires et des conseils municipaux dans les trois plus grandes villes de France, et cela mérite un peu mieux qu’un chiffre sorti d’un chapeau, une fois encore, pour permettre une alliance de circonstance qui n’est pas glorieuse. Je me souviens, monsieur Maillard, des cris d’orfraie poussés par votre majorité lors de l’examen de la loi « immigration » parce que le Rassemblement national avait voté le texte réécrit par Les Républicains. Cela avait créé une crise dans votre majorité…

…et on avait même vu un ministre de la santé démissionner ; et voilà que pour défendre des petites tambouilles sur un petit réchaud, toutes les voix sont les bienvenues ! Il n’est plus question de faire barrage à qui que ce soit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

Pour les sénatoriales, vous créez une distorsion terrible !

J’aimerais vraiment être éclairé par le gouvernement sur le point qui suit. Votre proposition soulève un problème de constitutionnalité, car les conseils municipaux ne sont pas seulement cela : ils forment aussi, ensemble, une grande partie du collège électoral sénatorial, qui comprend environ 162 000 grands électeurs. (« Ah ! » et « On y vient ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Or les formations politiques n’auront pas le même poids dans ce collège électoral selon qu’elles gouvernent telle ou telle ville, puisque certaines seront surreprésentées grâce à la prime majoritaire de 50 % tandis que d’autres seront moins bien représentées du fait d’une prime à 25 %.

Vous allez créer une véritable iniquité au sein du collège électoral sénatorial, et je ne vois pas comment vous pouvez le justifier. (M. Gérard Leseul applaudit.)

M. le rapporteur ayant annoncé une réponse sur la question du financement des campagnes électorales, je lui donne l’occasion de la donner.