Discours du 25 juin 2025

Le rapport du Sénat souligne l’existence de véritables réseaux organisés d’hébergement informel, allant bien au-delà de l’entraide individuelle, qui proposent des solutions d’hébergement dans de l’habitat indigne contre de l’argent ou des contreparties en nature. Or le droit en vigueur ne permet pas de sanctionner efficacement ces pratiques dès lors qu’elles ne relèvent pas formellement de l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier au sens de l’article L. 823-1 du Ceseda, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Celle-ci suppose souvent une contrepartie ou une intention particulière, qui est difficile à caractériser.La nouvelle infraction que nous proposons de créer ne vise ni l’hébergement humanitaire isolé, ni les cas exceptionnels, mais les comportements en bande organisée, complices et systématiques, qui alimentent l’architecture invisible de l’immigration clandestine à Mayotte.