Discours du 13 avril 2026

Selon l’écrivain, poète et essayiste franco-congolais Alain Mabanckou, l’Afrique n’est pas un musée pour l’Europe, et son patrimoine ne peut rester en exil.Nous examinons un projet de loi de nature à honorer notre droit, qui tend à organiser une procédure administrative permettant de déclasser certains biens culturels, afin de les restituer à un État étranger, lorsque ces biens ont été spoliés, notamment au cours de la période coloniale.Ce texte traite donc d’enjeux de justice, de mémoire, de reconnaissance et, dans une certaine mesure, de réparation. Il touche en réalité à la manière dont notre pays assume son histoire.À ce jour, ces œuvres, acquises de manière illicite, souvent dans la violence, ne peuvent être restituées qu’au cas par cas, au terme de l’adoption d’une loi d’exception. En effet, le code du patrimoine pose le principe de l’inaliénabilité des œuvres relevant du domaine public, c’est-à-dire des collections françaises. En théorie, ce principe protège nos collections ; en pratique, il empêche la restitution de biens culturels mal acquis et oblige à adopter une loi spécifique pour chaque restitution.Pourtant, dès 2017, dans son discours de Ouagadougou, le président Emmanuel Macron avait affirmé vouloir restituer aux pays africains plusieurs œuvres majeures. Il ne pouvait « accepter » – ce sont ses mots – « qu’une large part du patrimoine culturel de plusieurs pays africains soit en France ».Depuis, des restitutions ponctuelles ont eu lieu. En tant que député afro-caribéen et ayant récemment obtenu la nationalité béninoise, je ne peux que saluer la restitution au Bénin, en 2021, de vingt-six objets issus du trésor royal d’Abomey. Ce geste était attendu et il a été largement salué. Mais il demeure partiel. Parmi ces œuvres ne figurait pas, par exemple, la statue du dieu Gou, pourtant demandée. Je ne peux m’empêcher de penser également aux œuvres des populations autochtones amérindiennes – je salue la récente annonce de la ministre – de l’actuelle Grande Caraïbe, qui sont elles aussi concernées par ces vols. J’ai en tête des objets d’art des populations arawak, dont les traces de vie ont quasiment disparu dans nos régions de la Caraïbe.Le dialogue reste déséquilibré. Une grande partie des œuvres concernées se trouvent aujourd’hui dans les réserves, non exposées. Dès lors, on peut légitimement s’interroger sur les critères qui président aux restitutions. Tous les chercheurs, responsables culturels et juristes sont unanimes : le cadre actuel est anachronique. Il maintient les institutions culturelles dans une situation de dépendance vis-à-vis de la décision politique.C’est la raison pour laquelle ce projet de loi est particulièrement bienvenu. Près de neuf ans après le discours de Ouagadougou, il était temps de doter notre droit d’un cadre pérenne.Les amendements adoptés lors de l’examen en commission ont permis d’améliorer l’information des États demandeurs et celle du Parlement s’agissant du suivi des demandes de restitution. C’est important, car la crédibilité du dispositif repose aussi sur sa transparence.Néanmoins, ce texte soulève une question : celle des bornes temporelles retenues, 1815 et 1972. Ce choix peut se comprendre, car il s’articule à deux repères du droit international : le traité de Paris et la convention de l’Unesco adoptée en 1970, qui constitue le socle de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.Cependant, pourquoi exclure certaines périodes antérieures, alors même que des appropriations illicites ont pu intervenir avant 1815 ? Fallait-il nécessairement fixer une période, ou bien aurait-il été possible de raisonner uniquement à partir du caractère illicite de l’acquisition ? Ces questions ne remettent pas en cause la nécessité du texte, mais elles montrent que nous sommes face à un chantier juridique qui devra sans doute continuer à évoluer.Enfin, ce texte ouvre une réflexion plus large. Aujourd’hui, seuls les États peuvent restituer à d’autres États. Pourtant, les biens concernés étaient souvent liés à des communautés dont les contours ne coïncident pas avec les frontières actuelles. Il appartiendra donc aux chercheurs d’en mesurer les effets, au-delà du seul retour de l’objet.Accepter la restitution, ce n’est ni renier notre histoire, ni fragiliser nos musées. C’est assumer notre passé, et construire des relations internationales fondées sur le respect. Ce texte ne fragilise pas notre conception du patrimoine : il la grandit. C’est pourquoi le groupe LIOT le soutiendra. (MM. Elie Califer et Laurent Mazaury applaudissent.)

Je comprends les réserves du rapporteur et de la ministre sur la suppression des bornes temporelles, et certains des amendements suivants seront d’ailleurs moins engageants. Je rappelle toutefois que l’esclavage colonial a duré du XVe siècle au XIXe siècle. La France a d’ailleurs trébuché lamentablement lorsqu’il s’est agi de reconnaître qu’il a constitué le plus grand crime contre l’humanité – mais passons.Nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main cette question fondamentale et le fait que, si les bornes temporelles ne sont pas – au moins partiellement – supprimées, la loi sera tout à fait riquiqui et n’atteindra pas son objectif de restitution des biens volés aux peuples et autres nations. J’attends donc impatiemment l’examen des amendements suivants. L’argument selon lequel on viderait tous les musées si l’on supprimait cette borne temporelle ne suffit pas et ne tient pas compte de réalités françaises comme l’esclavage colonial.