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Discours du 6 mai 2026

Olivier Serva · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°222

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Madame la ministre des outre-mer, le 19 février dernier, le parlement a voté 236,3 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) pour le logement social outre-mer. Le 28 avril, vous déclariez à cette tribune que « 80 % des crédits sont disponibles » et que « 55 % des enveloppes ont été déléguées aux préfets ». Vos propres chiffres confirment donc ce que les bailleurs sociaux dénoncent : 45 % des crédits votés par la nation pour loger nos compatriotes ultramarins ne sont pas notifiés.Concrètement, ce sont 109 millions d’euros soustraits aux outre-mer, l’équivalent de 5 000 logements sociaux qui ne verront pas le jour alors que 104 000 ménages sont en attente.En Guadeloupe, 40 % des crédits sont rabotés, leur montant passant de 25 à 15 millions d’euros entre 2025 et 2026. Dans ma circonscription, les chantiers de rénovation urbaine à Pointe-à-Pitre et aux Abymes sont menacés. Le secteur du BTP suffoque. La pilule passe mal.Pendant ce temps, le 23 janvier, le premier ministre annonçait 500 millions d’euros supplémentaires et 125 000 logements neufs pour l’Hexagone. On ne peut pas faire une telle annonce et à la fois asphyxier le financement du parc social et de la rénovation de l’habitat dans nos territoires.À ce titre, l’amendement du groupe LIOT visant à étendre le prêt à taux zéro à l’achat et la rénovation dans l’ancien en outre-mer a été adopté, puis écarté du budget définitif. Cela aussi mérite une explication.Je souhaite donc obtenir quatre réponses précises.Premièrement, pouvons-nous compter sur vous pour rétablir rapidement cet acquis concernant le PTZ ?Deuxièmement, confirmez-vous, oui ou non, qu’à ce jour 109 millions d’euros d’AE votées par le parlement ne sont pas notifiés aux préfets ?Troisièmement, sur quel fondement juridique exact ces crédits sont-ils retenus ?Quatrièmement, à quelle date précise et selon quelles modalités ces 109 millions seront-ils débloqués ?

Je retiens que vous êtes favorable au PTZ. Nous y travaillerons donc ensemble.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).