Discours du 20 mai 2026
Olivier Serva · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°238
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Au nom du groupe LIOT, je tiens d’abord à faire part de tout notre soutien à la Nouvelle-Calédonie, à ses élus et à ses habitants.Après trois reports des élections provinciales, après deux tentatives pour réviser notre Constitution, la Nouvelle-Calédonie nous demande aujourd’hui de rendre des comptes. Je tiens à souligner la responsabilité du gouvernement dans la crise actuelle de l’archipel. Vous n’avez pas su comprendre l’histoire calédonienne, vous n’avez pas su entendre les demandes des parties prenantes et, surtout, vous n’avez pas su trouver un consensus autour d’un accord global.C’est dans ce moment de grande fragilité, avec le risque d’un regain des tensions, que les élections provinciales doivent se tenir au plus tard le 28 juin.Cette proposition de loi organique vise, un mois avant le scrutin, à modifier le corps électoral afin d’y intégrer quelque 10 500 natifs calédoniens. Notre groupe ne peut qu’appeler à la prudence, quel que soit le résultat du vote aujourd’hui. En Nouvelle-Calédonie plus que dans d’autres territoires, la loi n’est jamais complètement détachée de la mémoire. Chaque modification institutionnelle porte en elle une charge symbolique forte et risque de raviver des blessures et des tensions locales.Notre groupe comprend l’objectif poursuivi par le texte. La situation de ces natifs calédoniens peut interroger et peut choquer. Après tout, il est question de citoyens qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, y vivent, y travaillent, y ont construit leur vie. Leur intégration dans le corps électoral peut donc s’entendre. Je relève d’ailleurs que par le passé, les indépendantistes se sont dits prêts à accepter cette ouverture.Mais nous ne pouvons pas faire comme si le contexte n’existait pas. Le gel du corps électoral n’est pas une anomalie sortie de nulle part. C’est avant tout un dispositif mis en place sur une terre marquée par la colonisation. C’est le fruit d’un compromis politique pensé pour répondre à cette histoire singulière et douloureuse. Or ne jouons pas sur les mots : c’est bien un dégel partiel du corps électoral que propose ce texte. Ce dégel fragilise directement ce compromis global. C’est bien pourquoi une partie des élus locaux indépendantistes estiment aujourd’hui que l’intégration des natifs ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un accord global.Notre groupe sera donc partagé sur le texte. Une partie votera pour, dans la mesure où cette régularisation limitée aux natifs répond à une exigence démocratique. Toutefois, à titre personnel, je voterai fermement contre. Je crains que, comme en 2024, ce nouveau passage en force du gouvernement ne conduise qu’à des tensions locales. (M. Arthur Delaporte applaudit.) En voulant régler dans l’urgence une question aussi sensible, nous prenons le risque de compromettre les négociations futures, pourtant nécessaires pour tracer un avenir apaisé en Nouvelle-Calédonie. (M. Elie Califer applaudit.)
Le gel du corps électoral n’est pas venu de nulle part : il est le produit d’un accord global, issu de plusieurs années de rencontres, de négociations et de compromis. Il n’en reste pas moins que la volonté de permettre à des personnes nées sur le territoire et y résidant de participer au vote peut naturellement s’entendre. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est partagé : certains voteront pour ce texte.Pour ma part, je voterai résolument contre. En effet, en l’absence d’un accord global, qui n’est toujours pas trouvé, et alors que le territoire a été bousculé il y a quelques mois par le gouvernement, je considère qu’il faut agir sans précipitation.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).