Discours du 28 mai 2026

Il y a des silences qui parlent. Le silence qu’observe la République sur le Code noir dure depuis cent soixante-dix-huit ans. Depuis l’abolition définitive de l’esclavage par le décret du 27 avril 1848, aucun texte n’a formellement abrogé l’ordonnance de mars 1685 et l’ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l’application. Le Code noir est encore en vigueur, formellement, juridiquement.Ce silence n’est pas anodin. Il dit que la France, tout en reconnaissant que l’esclavage est un crime contre l’humanité, n’a jamais eu le courage de regarder en face le texte qui l’a fondé. On ne peut pas qualifier un acte de crime contre l’humanité et laisser subsister son instrument juridique. Ce serait une insincérité juridique et une insulte à celles et ceux qui en ont subi les effets.La loi Taubira a affirmé que l’esclavage était un crime. Le texte que nous portons avec M. le rapporteur, notre cher collègue Max Mathiasin, doit nous permettre d’en tirer enfin les conséquences juridiques. Ces deux gestes ne se substituent pas l’un à l’autre, ils se complètent. L’un a nommé, l’autre efface l’instrument. Nous voterons au 25e anniversaire de la loi Taubira. Le symbole n’est pas fortuit : il est voulu et il nous oblige.En outre-mer, le Code noir n’est pas un vestige abstrait. Statut de bien meuble, enchaînement, coups de verges ou de cordes lorsque le maître estime que son esclave les a mérités, marquage au fer, jarret tranché, oreille coupée pour les esclaves fugitifs. Voilà quelques-unes des dispositions de l’abject Code noir, dont l’inspirateur, Jean-Baptiste Colbert, figure dans nos murs, dans nos salles, et même au fronton de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

Le Code noir est le texte fondateur d’un système qui a façonné nos sociétés, creusé des inégalités que nous vivons encore, et laissé des blessures que nos populations portent toujours en elles. Nous venons corriger une anomalie juridique que rien ne justifie de laisser perdurer une heure de plus.Le groupe LIOT a fait le choix d’inscrire ce texte à l’ordre du jour et de lui donner la première place parmi ceux qui seront examinés aujourd’hui : quelle fierté d’appartenir à ce groupe ! Il y a huit jours, la commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité : quelle fierté d’appartenir à cet hémicycle !Chaque groupe représenté à l’Assemblée a déjà dit oui. Aussi, le vote en séance n’est pas incertain : ce sera un verdict, que la République se doit à elle-même.Nombre de nos aïeux n’ont pas survécu à la barbarie permise par le Code noir. D’autres s’en sont sortis abîmés et meurtris. En leur hommage, nous devons l’abroger.Faisons-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS et GDR. – Mme Catherine Dellong Meng applaudit également.)

J’avais moi aussi déposé un amendement proposant de parler d’annulation plutôt que d’abrogation, mais les arguments du rapporteur Mathiasin m’ont convaincu. Je ne doute pas de l’engagement ni de la sincérité des intervenants précédents, pas plus que de leur volonté d’aller le plus loin possible ; vous ne doutez pas non plus des miens. Cependant, ce texte, inscrit en première place à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT, comprend deux articles. Le premier concerne l’abrogation du Code noir et des dispositions afférentes ; le second – ne l’oubliez pas ! – répond à vos demandes, en soi justes.Il précise que les effets de l’abomination qu’est le Code noir s’exercent encore aujourd’hui : nous subissons encore dans notre chair, dans notre vie, dans nos territoires les incidences du Code noir et de l’esclavage colonial. C’est pourquoi nous avons demandé au gouvernement un rapport sur les conséquences contemporaines de l’esclavage et du droit colonial – notamment de la loi de 1802 que vous avez évoquée, cher député Nadeau, et que l’on doit à Napoléon. Vous avez raison : les séquelles de l’esclavage se font encore sentir aujourd’hui, et nous devons en tirer les conséquences. Mais abroger le Code noir pour l’avenir ne doit pas faire oublier qu’il a été en vigueur. Ne faisons pas la politique de l’autruche : oui, l’esclavage a existé.Ce texte, rédigé dans l’intérêt des peuples qui ont souffert et présenté dans le cadre d’une niche parlementaire, est équilibré ; nous vous demandons de retirer vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Je voulais juste faire une correction historique et politique, en réponse au collègue du Rassemblement national qui a dit que les suffrages obtenus par le RN à l’élection présidentielle montraient que les outre-mer attendaient une victoire de ce parti. Ce n’est pas du tout le cas, et je vais vous expliquer pourquoi.

En Guadeloupe, au premier tour de l’élection présidentielle, nous avons voté très largement pour Jean-Luc Mélenchon (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui a obtenu plus de 60 % des voix. Au deuxième tour, nous avions le choix…

…entre Emmanuel Macron et l’autre candidat. Ce qui s’est passé est bien simple : si on avait mis une chèvre en face d’Emmanuel Macron, la Guadeloupe aurait voté pour la chèvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)