Discours du 29 octobre 2024

Contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, il ne s’agit pas de subventions à des structures associatives mais de financements dans le cadre d’une délégation de service public décidée par l’État – cela fait partie de sa politique migratoire.

Des associations se sont portées candidates à un appel à projets et l’ont emporté. En proposant, comme vous le faites dans votre amendement, de supprimer 500 millions de crédits de la mission Immigration, asile et intégration, vous-même voulez casser notre capacité à exécuter notre politique migratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Par ailleurs, savoir si nous devons ou non déléguer à des structures associatives une partie des missions relevant de la politique migratoire est une vraie question. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Le ministre de l’intérieur, dont la détermination en la matière est connue de tous, a déjà dit très clairement qu’il était à prêt à étudier la répartition des rôles.Je vous l’affirme en tout cas : la baisse des crédits n’est en aucun cas une solution. D’ailleurs vous la déplorez tout en l’appelant de vos vœux. Je vois là une grande contradiction.Sachez que le cahier des charges imposé à ces structures associatives sera revu. Il est évidemment tout à fait inconcevable que les missions exercées en matière de politique migratoire ne soient pas conformes à la volonté de l’État qui les a déléguées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Je vous réaffirme donc notre détermination, avec le ministre de l’intérieur et sous l’autorité du Premier ministre, à être beaucoup plus efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Je veux d’abord vous dire combien vous avez raison de dresser ce constat : oui, dans notre pays, le moteur de l’intégration est en panne. Je rappelle une conviction qui est celle du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et que je partage : pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est une fausse générosité que de penser qu’on peut accueillir toujours plus de nouveaux arrivants alors que nous n’avons pas la capacité de les accueillir dignement et de les intégrer réellement.Le Premier ministre a parlé d’une exigence à la fois de fermeté et d’humanité. Concernant la fermeté, il s’agit, en effet, d’exiger la maîtrise du français et l’assimilation des valeurs de la République. (Mêmes mouvements.)

C’est pourquoi, conformément à la loi qui a été votée en janvier dernier, le ministère de l’intérieur va mettre en place des tests de français et des tests civiques pour tous ceux qui ont vocation à s’installer durablement sur le territoire, tests qu’il sera nécessaire d’avoir réussis avant l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident. C’est un principe qui n’est pas négociable.

Je tiens à dire devant la représentation nationale qu’il s’agit aussi d’une mesure d’humanité.

Car nous devons cette exigence à ceux que nous accueillons (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) : nous ne pouvons pas les considérer comme des habitants de seconde catégorie, qui n’auraient pas vocation à prendre leur place dans la société française, toute leur place. Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique et à la vie sociale de notre pays. Ils ne peuvent pas vivre en marge de notre pays, en décalage et parfois même, disons-le, en rupture avec le reste de la population. Voilà ce que nous devons éviter. Et cette exigence en matière d’intégration, c’est aussi une chance que nous leur devons.Je vous le dis très clairement : avec le ministre de l’intérieur et sous l’autorité du Premier ministre, j’irai au bout de cette logique pour relancer le moteur de l’intégration et assurer la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)